Taxes sur les logements vacants : biens concernés, exonération, montant...

Deux taxes peuvent s'appliquer aux logements inoccupés : la taxe sur les logements vacants (TLV) et la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV). Quelles différences ? Quels biens immobiliers sont concernés ? Pour quel montant ?

Le logement que vous possédez est-il inoccupé depuis plus de 1 an ? Si oui, c'est ce délai de 1 an de vacance du logement, mesuré au 1er janvier de l'année d'imposition, qui déclenche le paiement éventuel de l'une des deux taxes sur les logements vacants.

La taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) et la taxe sur les locaux vacants (TLV) font partie de la famille des impôts locaux, au même titre que la taxe foncière et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Comment le fisc sait-il que votre logement est vacant ?

Depuis 2023, tous les propriétaires immobiliers doivent remplir (et mettre à jour, en cas de changement) la déclaration d'occupation de leurs biens immobiliers. Cette déclaration, qui s'effectue sur impots.gouv.fr rubrique « biens immobiliers » (ou sur formulaire papier si vous n'avez pas accès à internet), vous permet de renseigner plusieurs types d'occupation différents pour votre logement :

• Vous occupez vous-même ce logement en tant que résidence principale,
• Il s'agit de votre résidence secondaire ;
• Le bien est en location (vous devez alors renseigner les locataires occupants, et si la location est de longue ou courte durée) ;
• Le bien est vacant : il faut indiquer depuis quand il est n'est plus occupé et « vide de meuble ».

A défaut de déclaration à jour, vous risquez de recevoir à tort un avis de taxe d'habitation sur les résidences secondaires ainsi qu'une amende de 150 euros par local concerné.

Qui doit encore faire la déclaration de biens immobiliers ?

TLV ou THLV : quelles différences ?

Pourquoi existe-t-il deux taxes distinctes sur les logements vacants ? En cas de logement non meublé inoccupé, vous n'êtes pas doublement imposé : vous ne pouvez êtes soumis qu'à l'une de ces deux taxes.

Taxe sur les logements vacants. Perçue par l'État, la TLV concerne les biens inoccupés depuis 1 an et non meublés situés en zone tendue, autrement dit les villes et agglomérations de plus de 50 000 habitants où l'accès au logement est difficile. Il s'agit des mêmes villes et communes où les municipalités peuvent décider d'une majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV). En l'absence de TLV, la THLV n'est toutefois pas systématique. Celle-ci n'est pas perçue par l'État mais par les communes ou intercommunalités : ce sont ces entités qui décident ou non de mettre en place la THLV. Elle touche les propriétaires (ou usufruitiers) des logements vacants depuis plus de 2 ans, au 1er janvier de l'année d'imposition.

Simulateur officiel. L'État propose sur Service-public.fr de vérifier sur votre commune applique ou non la taxe sur les logements vacants (TLV). Si jamais vous n'êtes pas concerné, le même simulateur précise tout de même : « En revanche, la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) peut s'appliquer sur cette commune. »

Comment sont calculées ces taxes ?

Taxe sur les logements vacants. Elle repose sur la valeur locative cadastrale (VLC) de l'habitation, en base de calcul, comme votre taxe foncière notamment, puis un taux d'imposition de 17% (la première année de vacance relevée par le fisc) ou 34% (les années suivantes) est appliqué à cette VLC.

Taxe d'habitation sur les logements vacants. A l'image des autres impôts locaux, elle est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale (loyer théorique du logement s'il était loué) et des taux votés par les communes et intercommunalités.

Vous payez la taxe sur les logements vacants à tort ? Comment contester ?

Vous avez reçu, à tort, un avis concernant l'une de ces deux taxes sur les logements vacants ? Vous pouvez faire une réclamation auprès de votre centre des impôts, soit par courrier aux coordonnées indiquées sur votre avis, soit via votre messagerie sécurisée sur impots.gouv.fr Dans ce cas, choisissez le formulaire « Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt » puis cocher la taxe correspondante. Vous allez devoir fournir des preuves de l'occupation tels qu'un bail de location, un devis de travaux, etc.

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