Intérêts du livret A ou de livrets plus spécifiques ? Dividendes perçus sur un PEA ou sur un compte-titres ? Quels loyers déclarer en cas d'investissement locatif ? Si vous réclamez la prime d'activité, aide dédiée aux petits salaires, la CAF vous demande vos revenus annuels de placement et du patrimoine. Suite de notre série dédiée à l'éligibilité à la prime d'activité.
Si vous simulez vos droits à la prime d'activité, ou si vous êtes déjà allocataire et que vous vous êtes lancé dans le dossier de demande, la CAF va finir par vous demander de renseigner vos « revenus annuels de placement (intérêts, dividendes, plus-values...) ou du patrimoine (revenus fonciers...) ». Lesquels ? Pourquoi ?
« Il faut prendre en compte toutes les ressources, y compris les revenus tirés du capital ou du patrimoine »
« Le principe général reste de prendre en compte la situation globale du foyer pour le calcul des droits », explique Isabelle Brohier, responsable du pôle solidarité, insertion et contentieux de la CNAF (Caisse nationale d'allocations familiales). « Il faut prendre en compte toutes les ressources, y compris les prestations sociales et y compris les revenus tirés du capital ou du patrimoine. » Des ressources qui vont du salaire ou autre revenu d'activité, aux indemnités éventuelles, allocations, et donc intérêts ou dividendes tirés de votre capital financier ou revenus de l'investissement locatif, et qui vont ainsi être intégrées dans le (complexe) calcul de la prime d'activité.
Petit salaire : « Quel revenu minimum pour avoir droit à la prime d'activité de la CAF ? »
Livret A, LEP... Rien à déclarer !
Quels revenus financiers et patrimoniaux faut-il déclarer à la CAF, dans le cadre de cette demande ? Pas de panique : nul besoin de déclarer les intérêts de votre Livret A, de votre éventuel Livret d'épargne populaire (LEP) ou encore de votre LDDS !
« On parle uniquement des revenus fiscalisés »
Côté produits d'épargne bancaires, comme l'explique la CAF dans son simulateur (1), seuls les intérêts soumis à l'impôt sur le revenu doivent être déclarés : « Reportez-vous à l'imposition des revenus 2021 », écrit la CAF. Même principe pour les dividendes touchés au sein d'un PEA, ou les revenus annuels de l'assurance vie, qui ne sont pas fiscalisés chaque année : rien à déclarer. « On parle uniquement des revenus fiscalisés : donc les dividendes d'actions [hors Plan d'épargne en actions, NDLR], les intérêts des placements soumis à l'impôt, etc. », confirme Isabelle Brohier, de la CNAF. Donc les intérêts des plans épargne logement (PEL) récents, par exemple, ou les intérêts des livrets classiques, ou les dividendes touchés via un compte-titres, etc.
Immobilier : si vous touchez des revenus locatifs
Quant aux ressources tirées de l'immobilier, c'est là encore si vous touchez des revenus annexes : via de la location ponctuelle, du type Airbnb (dans ce cas c'est à déclarer avec les revenus de travailleurs non salariés), et surtout via la location régulière d'un logement, c'est-à-dire des revenus fonciers.
Comment s'y prendre, si vous touchez des loyers ? « Les éventuels revenus fonciers [loyers tirés de la location d'un logement dont vous êtes propriétaire, NDLR] sont intégrés au calcul, sur la base de l'année fiscale N-2 : donc, en 2023, les revenus fonciers déclarés à l'administration fiscale pour l'année 2021. Puis on divise le montant annuel par douze, pour le ramener à une moyenne mensuelle. »
(1) Bouton aide (?) à la ligne « Revenus annuels de placement (intérêts, dividendes, plus-values...) ou du patrimoine (revenus fonciers...) » du simulateur.
