Le Premier Ministre a annoncé lors d'une interview sur France 2 la mise en place d'une nouvelle contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Un dispositif qui existe déjà et dont il souhaite s'inspirer. Voici ce que l'on sait.

Une nouvelle contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ? Interviewé sur France 2 le jeudi 3 octobre, le Premier ministre Michel Barnier a donné les contours de cette taxation exceptionnelle qui viendra s'ajouter à l'impôt sur le revenu afin de « récupérer 2 milliards d'euros ».

Voici ce que l'on sait :

  • Environ 65 000 ménages concernés : cette nouvelle contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) ne concernera qu'une petite partie des contribuables. Seuls les foyers dont le revenu fiscal de référence atteint ou dépasse les 500 000 euros par an seront concernés, soit 0,3% des ménages. Michel Barnier a précisé que ce seuil de 500 000 euros concernerait les couples sans enfant ;
  • Une taxation temporaire : la durée d'application de cet impôt supplémentaire imposé aux plus riches n'a pas encore été précisée. Un an ou plus ? « Nous verrons cela dans le débat, mais il faut que ce soit temporaire, de la même façon que pour les très grandes entreprises, il faut que cela soit temporaire » a indiqué sur France 2 Laurent Saint-Martin, ministre du Budget ;
  • A combien seront taxés ces ménages ? Le gouvernement n'a pour le moment indiqué aucun montant. Il faudra attendre le 10 octobre pour en savoir plus. En effet, les seuils et les modalités de mise en application seront dévoilés à l'occasion de la présentation du projet de loi de finances pour 2025 en Conseil des ministres à cette date ou durant le débat parlementaire par voie d'amendements.

Une contribution exceptionnelle déjà mise en place en 2012

La CEHR n'est pas une nouveauté. Une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus avait déjà été mise en place en 2012. Et elle existe toujours et a rapporté 1,5 milliard d'euros en 2022 ! Cette contribution s'ajoute à l'impôt sur le revenu pour les célibataires dont le revenu fiscal de référence s'élève au-dessus de 250 000 euros, à un taux qui démarre à 3%. Ce taux de 3% s'applique aussi pour les couples à partir de 500 001 euros de revenus.

Pour un célibataire disposant d'un revenu fiscal de référence de 400 000 euros, la contribution exceptionnelle est aujourd'hui de 4 500 euros : (400 000 euros - 250 000 euros) x 3%.

Au-delà de 500 001 euros de RFR pour un célibataire ou un million d'euros pour un couple soumis à imposition commune, le taux de la CEHR passe à 4%.

Pour un célibataire disposant d'un revenu fiscal de référence de 550 000 euros, la contribution exceptionnelle est de 9 500 euros [(500 000 euros - 250 000 euros) x 3%] + [(550 000 euros - 500 000 euros) x 4%], illustre le site service-public. Pour augmenter le rendement de la CEHR, le gouvernement de Michel Barnier pourrai décider d'augmenter les taux ou modifiés les seuils actuels.

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