Hausse d'impôts : voici qui sont les 65 000 Français concernés

Environ 65 000 foyers, sur 20 millions de foyers imposés, précise Bercy, seront concernés par la contribution « exceptionnelle » annoncée par le Premier ministre Michel Barnier. Les détails attendront le budget 2025, texte devant être dévoilé le 10 octobre. Ce que l'on sait à ce stade.

La contribution « exceptionnelle » au redressement des finances publiques qui sera demandée par le gouvernement aux Français « les plus fortunés » dans le cadre du projet de budget 2025 ne concernera que « 0,3% » des ménages, a indiqué jeudi le ministre du Budget Laurent Saint-Martin sur France 2. Ainsi, l'aide au redressement des finances publiques qui sera demandée par le gouvernement aux Français « les plus fortunés » ne touchera que 65 000 ménages, a par la suite précisé l'entourage du ministre, sur environ 20 millions de foyers soumis à l'impôt sur le revenu actuellement.

Selon les statistiques de la Direction générale des finances publiques, sur 40,7 millions de foyers fiscaux en 2022, 18,2 millions ont payé l'impôt sur le revenu en 2023.

« Nous parlons vraiment des plus fortunés »

Sur France 2, Laurent Saint-Martin a cité l'exemple d'« un ménage sans enfant qui touche à peu près des revenus de 500 000 euros par an », soulignant que « nous parlons vraiment des plus fortunés », soit « 0,3% » des ménages.

Un seuil similaire à l'actuelle contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ?

Les niveaux de revenus concernés dépendront de la composition du foyer fiscal. Mais Bercy ne livre pas les seuils à ce stade : les seuils et les modalités de mise en œuvre seront dévoilés à l'occasion de la présentation du projet de loi de finances pour 2025 en Conseil des ministres, attendu pour le jeudi 10 octobre, ou durant le débat parlementaire par voie d'amendements.

Ce n'est pas la première fois que les plus aisés sont sollicités en France pour participer davantage à l'effort collectif de désendettement. Décidée sous la présidence de Nicolas Sarkozy, au sortir de la crise financière, une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) est mise en place en 2012, censée perdurer jusqu'à ce que les comptes des administrations publiques soient à nouveau à l'équilibre. Elle existe toujours aujourd'hui et s'ajoute à l'impôt sur le revenu : les célibataires s'acquittent de cette surtaxe sur la part du revenu fiscal de référence au-dessus de 250 000 euros, à un taux commençant à 3%, et les couples mariés à partir de 500 001 euros.

Michel Barnier : « L'effort que nous allons demander est fondé sur un dispositif fiscal sur les très hauts revenus qui a été mis en place par François Fillon et Nicolas Sarkozy il y a quelques années »

« Après les années de protection de l'emploi, des revenus, de la croissance que nous avons eu ces dernières années, nous pouvons demander légitimement aux contribuables les plus fortunés de participer exceptionnellement, temporairement à cet effort de redressement », a ajouté le ministre du Budget et des Comptes publics, rattaché à Matignon.

Ce jeudi 3 octobre, sur France 2, le Premier ministre Michel Barnier a déclaré, à propos de cette nouvelle contribution : « L'effort que nous allons demander est fondé sur un dispositif fiscal sur les très hauts revenus qui a été mis en place par François Fillon et Nicolas Sarkozy il y a quelques années. On va ajouter quelque chose à ce dispositif pour la participation exceptionnelle et temporaire des personnes les plus fortunées. » Ces hausses d'impôts pour les personnes les plus fortunées permettront de « récupérer 2 milliards d'euros », selon Michel Barnier, qui a confirmé les déclarations de son ministre du budget, Laurent Saint-Martin, plus tôt dans la journée, en citant un revenu fiscal supérieur ou égal à 500 000 euros pour un couple sans enfant. « Ce sont des gens qui ont participé aux progrès de la France, au développement de la France (...), et ils participeront à cet effort, mais pas en dessous », a ajouté Michel Barnier, qui a affirmé ne pas être « dans l'état d'esprit » d'un impôt minimum pour les plus riches.

Impôt sur le revenu : avant la hausse, combien paient déjà les plus riches ?

Une surtaxe exceptionnelle d'un an, ou plus ?

À la question de savoir si cette contribution porterait sur une période d'un an, Laurent Saint-Martin a répondu : « Nous verrons cela dans le débat, mais il faut que ce soit temporaire, de la même façon que pour les très grandes entreprises, il faut que cela soit temporaire ».