Le nouveau ministre chargé des Comptes publics Laurent Saint-Martin a annoncé ce jeudi 3 octobre que la contribution « exceptionnelle » au redressement des finances publiques visera les 0,3% de foyers les plus aisés, soient 65 000 ménages. Combien les contribuables les plus fortunés paient-ils, en moyenne, avant cette hausse programmée ? Réponse, à l'aide des statistiques officielle de la DGFiP.
Plus vous gagnez, plus vous payez : c'est le principe de l'impôt sur le revenu. Contrairement à la TVA ou à la CSG, l'impôt sur le revenu repose sur un barème progressif. Les foyers les plus aisés paient-ils vraiment beaucoup au regard de leurs revenus ? La DGFiP publie chaque année les statistiques sur la note de ceux qui gagne plus de 100 000 euros, 1 million voire 10 millions d'euros par an ! Voici les statistiques pour ces foyers au revenu fiscal de référence (RFR) dépassant 100 000 euros par an.
| Revenu fiscal de référence | Nombre de foyers fiscaux | Montant total de l'impôt (après crédits d'impôt) | Montant moyen de l'impôt par foyer fiscal |
|---|---|---|---|
Plus de 100 000 € de RFR | 1,2 million | 42,5 milliards € | 36 636 € |
Ensemble des foyers fiscaux | 40,7 millions | 82 milliards € | 2 014 € |
Source : statistiques DGFiP. Impôt 2023 sur les revenus 2022.
Calcul MoneyVox : montant moyen de l'impôt par foyer fiscal (sur la base du nombre de foyers figurant dans cette tranche).
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Précision. Ce RFR ne correspond pas exactement à vos ressources annuelles : dans le cas d'un salarié par exemple, en est déjà décompté l'abattement forfaitaire de 10%, donc environ 90 000 euros de RFR si vous touchez 100 000 euros de salaire net par an.
Combien paient les 65 000 foyers les plus fortunés ?
Tentons d'isoler les statistiques portant sur les 65 000 foyers les plus fortunés, concernés par la future augmentation d'impôt. Seule indication, à ce stade : ils sont 65 000, donc, et Bercy précise que les niveaux de revenus concernés dépendront de la composition du foyer fiscal.
En clair, la DGFiP concentrera très probablement cette contribution « exceptionnelle » et « temporaire » sur les 0,3% de foyers les plus hauts sur l'échelle du RFR.
Hausse d'impôts : voici qui sont les 65 000 Français concernés
Bonne pioche : dans les statistiques de la DGFiP, en isolant les foyers dont le RFR dépasse 400 000 euros, pour l'impôt 2023 portant sur les revenus 2022, ressortent précisément 66 850 foyers fortunés. Bercy ne confirmera évidemment les seuils de RFR qu'à l'heure de présenter le budget 2025, jeudi 10 octobre, mais un tel seuil est cohérent avec l'exemple présenté par Laurent Saint-Martin (« un ménage sans enfant qui touche à peu près des revenus de 500 000 euros par an »). Ou avec les seuils actuels de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (au-dessus de 250 000 euros de RFR pour un célibataire, à partir de 500 001 euros pour un couple sans enfant).
Au total, les 66 850 foyers qui reçoivent les revenus annuels les plus imposants paient à ce jour plus de 220 000 euros d'impôt sur le revenu par an. Voici, avec le plus important degré de détail possible dans les statistiques de la DGFiP, le niveau d'impôt moyen de ces foyers fortunés.
| Revenu fiscal de référence | Nombre de foyers fiscaux | Montant moyen de l'impôt par foyer fiscal |
|---|---|---|
| 400 001 à 500 000 € | 22 081 | 97 143 € |
| 500 001 à 600 000 € | 12 269 | 120 135 € |
| 600 001 à 700 000 € | 7 345 | 142 735 € |
| 700 001 à 800 000 € | 4 783 | 164 211 € |
| 800 001 à 900 000 € | 3 488 | 184 496 € |
| 900 001 à 1 million € | 2 535 | 206 076 € |
| 1 à 2 millions € | 9 106 | 284 218 € |
| 2 à 3 millions € | 2 369 | 505 452 € |
| 3 à 4 millions € | 989 | 695 924 € |
| 4 à 5 millions € | 533 | 854 248 € |
| 5 à 6 millions € | 295 | 1 million € |
| 6 à 7 millions € | 227 | 1,2 million € |
| 7 à 8 millions € | 157 | 1,4 million € |
| 8 à 9 millions € | 129 | 1,5 million € |
| Plus de 9 millions € de RFR | 544 | 4 millions € |
| Ensemble de ces foyers aisés | 66 850 | 220 604 € |
Source : statistiques de la DGFiP sur l'impôt 2023 portant sur les revenus 2022.
Montant moyen de l'impôt par foyer fiscal calculé par MoneyVox.
Quelle part de leurs revenus va aux impôts ?
Pour les 544 foyers, au RFR avoisinant 24 millions d'euros par an, quelle part de leurs revenus part donc vers l'impôt sur le revenu ? Ils se voient actuellement ponctionner un peu moins de 17% de leurs revenus par le fisc. Quoique ce pourcentage est surévalué car cela correspond à 17% de leur RFR, et non 17% du revenu déclaré.
Pour l'ensemble des 66 850 foyers les plus fortunés, sur la base de ces statistiques de la DGFiP, l'impôt sur le revenu grève un peu plus de 20% des ressources annuelles (ou plus précisément 20,4% du revenu fiscal de référence).
Le même calcul simpliste appliqué aux 1,2 million de foyers dépassant les 100 000 euros de RFR, donc en prenant un panel bien plus large que les 65 000 foyers les plus fortunés, revient à un impôt grevant un peu moins de 18% de leurs revenus.
Reste un constat global à la lecture des statistiques de la DGFiP : dans aucun cas l'impôt sur le revenu (donc sans compter les taxes foncières ou l'IFI prélevés en parallèle) ne grève la moitié des revenus annuels.
