Loi de finances 2016
Dans ce dossier : 73 articles publiés entre le 29 août 2015 et le 29 décembre 2015
Le projet de loi de finances pour 2016 a été présenté le 30 septembre 2015 par le ministre des Finances Michel Sapin et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du budget. Ayant pour vocation de déterminer le budget de la France, en termes de recettes et de dépenses, pour l’année 2016, il doit être débattu à l’Assemblée nationale à partir du mardi 13 octobre 2015.
Qualifié de « budget de la cohérence et de la confirmation des engagements du début du quinquennat » par François Hollande, ce projet de loi de finances matérialise les objectifs du gouvernement : réduire le déficit public, notamment par la poursuite de son plan d’économie de 50 milliards d’euros présenté dès 2014, tout en diminuant les prélèvements. Parmi les différentes mesures présentes dans ce budget figure ainsi en bonne place une baisse de l’impôt sur le revenu via une amplification de la décote et le changement de son mode de calcul, mais aussi l’amorçage du chantier du prélèvement de l’impôt à la source, avec la généralisation de la télédéclaration. A noter aussi la prolongation du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ou encore la simplification du prêt à taux zéro et l’élargissement de son éligibilité dans l’ancien.
A noter que les articles concernant le prêt à taux zéro ont été regroupés au sein du dossier spécial PTZ 2016