Lois de finances 2018

Dans ce dossier : 103 articles publiés entre le 31 mai 2017 et le 9 janvier 2019

Bercy en 2013
CC - Wikimedia commons / Wayne77

Le gouvernement d’Edouard Philippe présente en cette fin 2017 ses premières lois de finances : le budget 2018, le projet de loi de finances rectificative pour 2017 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.

Portés par les ministres Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Agnès Buzyn, ces textes intègrent les premières mesures phare du quinquennat d’Emmanuel Macron : réformes de la taxe d’habitation, de la CSG, des aides au logement, de l'ISF et de la fiscalité du patrimoine, mais aussi la réduction des cotisations salariales ou encore le remplacement du CICE par un allègement de charges patronales.

Ce dossier regroupe l’ensemble des articles liés aux discussions parlementaires, aux déclarations gouvernementales ainsi qu’aux réactions des politiques et autres personnalités de la société civile. Pour plus de détails sur les mesures du budget 2018 concernant les placements et produits bancaires, voir le dossier sur la réforme de la fiscalité de l'épargne 2018.

Sommaire

Taxe d'habitation : Le gouvernement appelé à « clarifier sa position »
Croissance : 1,6% pour la France en 2018, d'après le HCFP
Les mesures du budget 2018 profiteront surtout aux plus aisés (OFCE)
Défiscalisation : le dispositif Sofica reconduit en 2018
Immobilier locatif : dernière année pour le Censi-Bouvard ?
Immobilier locatif : la défiscalisation Pinel recentrée en 2018
Epargne retraite Madelin : la sortie en capital censurée par le Conseil constitutionnel
Suppression totale de la taxe d'habitation : « un objectif d'ici la fin du mandat »
Budget 2018 : la flat tax, l'IFI et la réforme de la taxe d'habitation validés par les Sages
Budget 2018 : le Conseil constitutionnel a été saisi
La hausse de 1,7 point de la CSG validée par le Conseil Constitutionnel
Le Parlement adopte définitivement le second projet de budget rectificatif 2017
Le Parlement vote définitivement le budget 2018
Budget 2018 : Darmanin vante « l'acte 1 de la transformation »
Budget rectificatif : l'Assemblée redonne son feu vert
L'Assemblée vote à nouveau le prélèvement à la source après de longs débats
Prélèvement à la source : le dispositif modifié au Sénat
L'Assemblée adopte en première lecture le second collectif budgétaire pour 2017
Le Sénat adopte une version profondément réécrite du projet de budget 2018
Impôt sur le revenu : feu vert de l'Assemblée pour le prélèvement à la source en 2019
Le budget 2018 de la Sécu adopté définitivement par le Parlement
Budget de la Sécu : deuxième adoption du texte à l'Assemblée
FIP-FCPI : une réduction d'impôt de 25% en 2018
Budget : Le Maire promet que les engagements européens seront tenus
Budget de la Sécu : la CSG, point de discorde entre députés et sénateurs
L'Assemblée approuve le projet de budget 2018 en première lecture
Taxe d'habitation : Darmanin veut rassurer sur la compensation aux communes
Budget 2018 : des sanctions renforcées pour les « grands fraudeurs » fiscaux
Logement : « Pas question » de « revenir sur la baisse des APL »
Prêt à taux zéro : l'Assemblée vote le maintien en zones B2 et C pour 2018 et 2019
Investissement dans les PME : l'Assemblée renforce la niche fiscale Madelin pour un an
Immobilier locatif : l'Assemblée vote la fin progressive du Pinel en zones B2 et C
Défiscalisation Sofica : vers une prolongation de 3 ans ?
Lutte contre le blanchiment : le gouvernement veut favoriser la coopération européenne
Budget de la Sécu : le Sénat supprime la hausse de la CSG
Budget rectificatif : 850 millions d'euros d'économies supplémentaires en 2017
Prêt à taux zéro : le maintien en zones rurales et villes moyennes voté en commission
Investissement dans les PME : les députés augmentent la réduction Madelin
Recentrer l'ISF sur l'immobilier est « incohérent », affirme un rapport sénatorial
Finance solidaire : pourquoi Finansol critique la nouvelle fiscalité du patrimoine
Taxe sur les dividendes : Le Maire veut « solder les reliquats du passé »
Budget 2018 : 58 millions d'euros pour les JO 2024
Budget de la Sécu : « des choix » en faveur du « pouvoir d'achat » et de la « solidarité » (Buzyn)
Crédit d'impôt portes et fenêtres : l'Assemblée reporte sa suppression face aux protestations
Les députés votent la transformation de l'ISF en impôt sur la fortune immobilière
ISF : « Les 100 premiers contributeurs à l'ISF payent 126 millions d'euros »
Budget 2018 : l'Assemblée augmente la taxe sur la vente de métaux précieux
Crédit d'impôt portes et fenêtres : vers un report de la suppression
Budget 2018 : le débat prolongé à l'Assemblée avant même d'attaquer le PFU et l'ISF
Vente de biens fonciers : adoption du taux réduit d'imposition de 19% à l'Assemblée
Budget de la Sécu : la hausse de la CSG votée en commission à l'Assemblée
La nouvelle fiscalité du capital limitera « l'expatriation fiscale » selon Coe-Rexecode
ISF : Bruno Le Maire défend la réforme à l'Assemblée
Le Maire : la réforme de l'ISF proposée par le Modem « n'est pas constitutionnelle »
ISF : Macron « ne croit pas à la jalousie » envers les riches
Retraités : Macron voit la CSG et la taxe d'habitation comme un « ensemble »
LMNP : le plafond du régime micro-BIC remonté à 70 000 euros
Réforme de l'ISF : un « bouclier fiscal » à 5 milliards d'euros, estime Michel Sapin
Taxe d'habitation : les députés votent la suppression d'ici à 2020 en commission
Défiscalisation Pinel : derniers mois pour les villes moyennes et zones rurales
Réforme de l'ISF : la majorité propose de créer une mission de suivi
Macron aux députés LREM : « Ma seule boussole, c'est le travail »
Défiscalisation : quel avenir pour les FIP et FCPI ?
Le Maire affirme vouloir « réinjecter plus de capital dans l'économie française »
Philippe : « Il y a dans ce budget énormément de mesures » pour les « plus fragiles »
Ferrand : taxer les biens luxueux n'est « pas en contradiction » avec la réforme de l'ISF
Hausse de la CSG : de Rugy évoque une compensation via les maisons de retraite
Budget 2018 : les députés LREM veulent amender la fiscalité de l'épargne et l'ISF
Le Conseil constitutionnel invalide la taxe à 3% sur les dividendes
L'ISF, « un des rares impôts anti-rente » en France pour Moscovici
Maintien de l'ISF et suppression de la flat tax : le « contre-budget » du PS
PTZ 2018 : un nouveau zonage des communes B1 et B2 en préparation
ISF : Edouard Philippe « ouvert » à une taxation renforcée sur les biens de luxe
ISF, CSG, taxe d'habitation : les députés Constructifs ont des « réserves »
Budget 2018 : Macron se défend de mener une politique pour les riches
ISF : pas de dissensions chez les députés LREM selon Ferrand
Flat tax et IFI : Le Maire pour un « dispositif d'évaluation » d'ici 2 ans
Yachts et ISF : Castaner laisse les parlementaires « corriger » les « anomalies »
ISF : la taxation des yachts ou jets privés reste envisageable pour Darmanin et Le Maire
Impôt sur la fortune immobilière : à quoi ressemblera le nouvel ISF ?
ISF : le rapporteur du budget veut continuer à inclure certains produits de luxe
Impôt sur le revenu : le barème 2018 dévoilé
Sécurité sociale : le gouvernement prévoit une forte réduction du déficit
Budget 2018 : un texte « injuste » et « bourré d'astuces » selon Woerth
Le Pen : le « signal » donné par le budget 2018, « c'est spéculez ! »
Impôts locaux : Le Maire veut que la taxe d'habitation « disparaisse à terme »
L'impôt sur la fortune immobilière rapportera 850 millions d'euros selon Bercy
Les Républicains : Woerth dénonce un budget 2018 de « petite continuité »
Budget 2018 : la contribution de la France à l'Union européenne en hausse
Les taxes sur les hauts salaires de la finance seront allégées en vue du Brexit
Budget 2018 : « Un objectif, inverser la courbe de la dépense publique »
Le budget 2018 bénéficiera à « tous les Français », promet le gouvernement
Budget 2018 : les objectifs du gouvernement jugés « raisonnables » par le HCFP
Taxe d'habitation : les seuils d'exonération précisés
Hausse de la CSG : le gouvernement réfléchit à un geste pour les retraités modestes
Reforme CSG : « difficile de tout faire en même temps » pour la presse
Réforme de la CSG : la baisse des cotisations s'effectuera en deux temps
Prime d'activité, hausse de la CSG : Le Maire détaille ses priorités
Hausse de la CSG : Darmanin confirme des « mesures de compensation »
La suppression des cotisations salariales et la hausse de la CSG confirmées pour 2018
Salaires : la baisse des cotisations en contrepartie de la hausse de la CSG aura bien lieu en 2018
Les salariés majoritairement défavorables à une hausse de la CSG
Hausse de la CSG : une « réflexion » sur le pouvoir d'achat des retraités