L'essentiel
- L'assureur FWU Life Insurance est en faillite, affectant 31 000 contrats français. Les clients attendent de récupérer leur argent.
- Selon l'APCR, le risque de faillite des assureurs est peu probable en France grâce à des tests réguliers de solvabilité.
- Avant une quelconque déclaration de faillite, plusieurs procédures sont mises en place.
L'assureur luxembourgeois FWU Life Insurance Lux S.A en faillite, est placé en liquidation depuis fin janvier. 31 000 contrats français sont concernés et les épargnants attendent toujours de pouvoir récupérer leur argent. Cette faillite fait réagir, notamment sur le forum de MoneyVox où on se demande si une telle situation pourrait aussi se produire en France.
« Des tests, réalisés par l'APCR (le gendarme des assureurs NLDR), permettent d'avoir une vision assez précise des risques des différents assureurs vie. Les derniers tests sont rassurants, il n'y a pas de menace sur le marché de l'assurance vie en France. Ce qui s'est passé au Luxembourg, c'est un cas de mauvaise gestion financière d'une compagnie », rassure Philippe Crevel, économiste et directeur du Cercle de l'Épargne.
Un risque de faillite très peu probable
En effet, le gendarme de l'assurance évalue chaque année le ratio de solvabilité des assureurs. Soit, leur bonne santé financière. À fin 2024, le ratio de solvabilité de l'ensemble des organismes d'assurance s'établit à 238%, contre 249% fin 2023. Une baisse due notamment à la reprise de leur provision pour participation aux bénéfices (PPB) par les différents acteurs afin de servir de meilleurs rendements en 2023 et 2024 sur leurs contrats d'assurance vie.
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« Il faudrait un choc obligataire, soit une augmentation très rapide des taux »
Bien sûr, il existe de fortes disparités entre les organismes. Les bancassureurs ont davantage de fonds propres que les mutuelles. Cela ne signifie pas pour autant qu'une faillite est à prévoir.
« Il faudrait un choc obligataire, soit une augmentation très rapide des taux comme un problème sur la dette publique française par exemple. Si le taux de l'OAT 10 ans passait de 3% à 12% en quelques semaines, cela mettrait les assureurs sous tension. La plupart serait en capacité de résister mais les organismes avec des fonds propres moins importants seraient évidemment plus impactés », ajoute l'économiste.
Doit-on redouter une augmentation des taux ? « L'augmentation des taux est assurément une bonne chose pour l'assureur et les épargnants. Mais en cas d'augmentation très brutale, le stock d'obligations des assureurs ne vaudrait alors plus grand-chose et ils n'auraient pas la capacité d'effectuer une rotation avec les obligations à plus haut rendement. Les assureurs ne pourraient alors plus garantir le capital des épargnants et il risque d'y avoir un mouvement de panique et des retraits massifs. Dans ce cas, la loi Sapin II bloquant temporairement les rachats d'assurance vie, pourrait s'appliquer », explique encore Philippe Crevel.
La loi Sapin II vise à « limiter, suspendre ou retarder » les rachats (c'est-à-dire les retraits) et versements sur les contrats d'assurance vie pendant 3 mois, renouvelable 3 mois supplémentaires. Ce blocage ou cette limitation temporaire ne peut dans tous les cas pas excéder 6 mois consécutifs.
Plusieurs barrières avant de déclarer une faillite
Avant qu'une compagnie d'assurance soit déclarée en faillite, plusieurs leviers seraient alors mis en place. Tout d'abord, la loi Solvabilité II impose aux assureurs de disposer de réserves et de fonds propres suffisants pour faire face à d'éventuelles difficultés.
Si ce n'est pas suffisant, l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) tentera alors de trouver un repreneur pour les portefeuilles de la compagnie d'assurances en difficulté.
Enfin en dernier recours, ce sera au Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP) de prendre le relais si un assureur ne parvient pas à redresser sa situation et à honorer ses engagements à 100%. Ce qui n'est jamais arrivé depuis sa création en 1999.
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Pour rappel, l'indemnisation garantie par le FGAP s'élève à 70 000 euros maximum par épargnant et par assureur.
« La logique de la place financière française, sous le contrôle de la Banque de France et de l'ACPR, serait plutôt de trouver des solutions, au sein des compagnies, un ou des repreneurs. Si ensuite, le fonds de garantie n'était pas suffisant pour faire face, on pourrait alors évoquer une éventuelle nationalisation », ajoute l'économiste.