Il y a quelques semaines, lors de la présentation du projet de loi pour le financement de la Sécurité sociale, une baisse de 10% du taux de remboursement par la Sécurité sociale des consultations chez le médecin avait été évoquée.

Changement de programme, lundi, avec une nouvelle annonce de la ministre de la Santé, Geneviève Darrieussecq. Ce sont finalement des baisses de 5% sur le taux de remboursement des médicaments et des consultations médicales qui devraient être appliquées. Voilà ce que vous devrez payer si la mesure entre en vigueur.

Quelles conséquences chez le médecin ?

Une consultation chez le médecin généraliste coûte 26,50 euros et si vous consultez votre médecin traitant, l'Assurance maladie rembourse actuellement 70% de cette consultation la plupart du temps, moins 2 euros de participation forfaitaire que vous devez régler vous-même (1), soit 16,55 euros. Une complémentaire santé rembourse souvent 7,95 euros sur les 9,95 euros de reste à charge.

Si le taux de remboursement de la Sécurité sociale baisse à 65%, vous n'obtiendrez plus que 15,22 euros de l'Assurance maladie (26,50 euros multipliés par 0,65 - 2 euros de participation forfaitaire). Le reste à charge s'élèvera alors à 11,28 euros, sachant que 9,28 euros pourraient éventuellement être remboursés par une complémentaire santé.

Mais le montant restant sera encore plus important, puisque le coût d'une consultation chez un médecin généraliste passera à 30 euros le 22 décembre. Avec un taux de remboursement de 70%, la Sécurité sociale remboursera 19 euros. Resteront 11 euros, dont 9 euros qui pourront être remboursés par une complémentaire santé. Si c'est un taux de remboursement de 65% qui s'applique, l'Assurance maladie remboursera alors 17,50 euros. Sur les 13,50 euros restants, une complémentaire santé pourra rembourser 11,50 euros.

Quels impacts sur les médicaments ?

Aujourd'hui, il existe quatre taux de remboursement des médicaments prescrits : 100%, 65%, 30% ou 15% (2). A ce remboursement, une franchise de 1 euro est retirée le plus souvent (3). Comme pour une consultation, votre complémentaire santé peut rembourser le reste à charge. Si la baisse est appliquée, les médicaments ne seront plus remboursés qu'à 60, 25 et 15% (les médicaments entièrement remboursés devraient être épargnés).

Pour du paracétamol, le médicament le plus prescrit en France, le taux de remboursement est actuellement de 65%. Une boîte de Doliprane vendue 3 euros est donc remboursée à hauteur de 95 centimes par l'Assurance maladie (3 euros multipliés par 0,65 - la franchise de 1 euro). Sur les 2,05 euros restants, une complémentaire santé prend en charge 1,05 euro. Avec un taux de remboursement de 60%, le remboursement de la Sécurité sociale ne sera plus que de 80 centimes. La complémentaire pourra rembourser 1,20 euro.

Forcément, les conséquences seront plus importantes pour les médicaments les plus chers. Une boîte de médicaments à 20 euros, remboursée actuellement 12 euros par l'Assurance maladie provoque aujourd'hui un reste à charge de 8 euros par patient, dont 7 euros « remboursables » par une mutuelle. Avec un taux de remboursement de 60%, le reste à charge sera de 9 euros, sachant que 8 euros pourront éventuellement être pris en charge par l'assurance santé complémentaire.

Le reste à charge sera-t-il le même pour tout le monde ?

La baisse du remboursement de la Sécurité sociale aura donc différentes conséquences. Ceux qui n'ont pas de complémentaire santé auront un reste à charge plus important s'ils achètent un médicament ou s'ils consultent un médecin. Selon les dernières statistiques, 5% des Français ne bénéficiaient pas de cette couverture, environ 3 millions de personnes.

Pour ceux qui disposent d'une complémentaire santé, ces baisses de remboursements par la Sécurité sociale seront indolores dans un premier temps, puisqu'elles seront très souvent prises en charge par les complémentaires santé. Toutefois, il y aura sûrement un impact sur leurs cotisations, puisque les mutuelles répercuteront les hausses. Ces baisses de taux de remboursement entraîneront un « transfert vers les complémentaires santé de 900 millions d'euros », avait précisé la ministre.

La mesure, qui porterait un coup à l'accès au soin des plus fragiles, inquiète de nombreux acteurs. « On tape sur les usagers, qui ne pourront pas tous supporter des augmentations de coûts des complémentaires santé. On s'éloigne des valeurs de solidarité et d'égalité d'accès aux soins qui fondent notre système de santé », déplore Gérard Raymond, président de l'association de patients France Assos Santé, cité par Le Monde.

Quand ces baisses de remboursement s'appliqueront-elles ?

La loi sur le financement de la Sécurité sociale doit être votée par le Sénat le 26 novembre, un vote à l'Assemblée nationale devrait suivre sauf surprise, avant une adoption définitive avant la fin de l'année. Toutefois, la mesure ne sera pas dans le texte, mais actée par arrêté ministériel. Selon la ministre, ces nouveaux taux de remboursement s'appliqueront l'an prochain.

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(1) Aucune participation forfaitaire n'est à régler dans le cadre d'une hospitalisation complète d'une ou plusieurs journées, pour les mineurs, les femmes qui bénéficient de l'assurance maternité, et les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire.

(2) 100% pour les médicaments reconnus comme irremplaçables et coûteux ; 65% pour les médicaments à service médical rendu majeur ou important ; 30% pour les médicaments à service médical rendu modéré et certaines préparations magistrales et 15% pour les médicaments à service médical faible.

(3) Les mineurs, les femmes bénéficiant de l'assurance maternité et les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS) sont exonérés.