« En 2023, 205 000 des décès étaient couverts par une assurance obsèques, soit 32% des 638 000 décès annuels », rappellent l'UFC Que Choisir et l'Union nationale des associations familiales (Unaf). Si bien que le marché des contrats d'obsèques représente 1,8 milliard d'euros de cotisations pour plus de 5,4 millions de contrats, en France.

Problème, dans une étude, les associations alertent sur les dérives du marché. Elles rappellent qu'en 2023, le taux de sinistralité des contrats obsèques à adhésion individuelle était de 40% selon France Assureurs. En d'autres termes, 40% des cotisations encaissées sont reversées sous forme de prestations aux assurés. Ce qui fait dire aux associations que ces contrats représentent « un pactole sur la mort pour les assureurs ».

Des cotisations démesurées

Pourquoi un tel écart ? Parmi les explications, « de nombreux souscripteurs cotisent beaucoup plus que le capital garanti par le contrat obsèques [la somme versée au décès, NDLR] ». Ces cotisations peuvent même être jusqu'à plus de deux fois plus importantes ».

C'est fréquent lorsque les contrats prévoient des cotisations viagères, c'est-à-dire qu'elles sont prélevées à vie. Les associations déplorent qu'aujourd'hui, aucune limite n'est fixée par la réglementation et demandent au législateur de plafonner le cumul des cotisations viagères à deux fois le capital garanti.

Autre problème, les proches peuvent ignorer l'existence de tels contrats. Ils ont la possibilité de solliciter l'Agira pour le vérifier, mais « l'identification et l'activation des garanties prévues au contrat, au moment du décès, demeurent trop complexes, obligeant souvent les familles à avancer les frais », note l'étude.

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Des contrats opaques et peu adaptés

C'est loin d'être la première fois que les contrats obsèques sont pointés du doigt. « Absence de prise en compte du besoin de la personne pour lui proposer le produit le mieux adapté, absence d'information sur les caractéristiques essentielles du contrat, absence d'information sur les limites de garantie »... En 2023 par exemple, l'ACPR adressait une foule de reproches aux distributeurs.

Point positif, depuis le 1er juillet, de nouvelles préconisations du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) sont entrées en vigueur. L'assureur ou la banque doit par exemple présenter un tableau des cotisations que l'assuré est susceptible de payer en fonction de son âge et du type contrat, ainsi que la somme qui sera versée s'il décide d'y mettre un terme plus tôt que prévu. Mais, selon l'UFC Que Choisir et l'Unaf ces recommandations ne sont pas toujours suivies.

Des alternatives méconnues

Pourtant, l'étude rappelle qu'il existe des alternatives pour financer des obsèques sans faire peser leur coût sur les familles. « La possibilité pour les proches de fournir un RIB du compte bancaire du défunt aux pompes funéraires ou celle de s'adresser directement à sa banque pour faire prélever le montant de la facture dans la limite de 5 910 euros (...) sans avance de frais pour les familles ».

Ou encore la possibilité de solliciter « des prestations de la Sécurité sociale pour les salariés, les chômeurs et les indépendants, (le) capital décès pour les fonctionnaires ou même (un) contrat de prévoyance collectif d'une entreprise ».

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