Les ménages qui disposent de faibles revenus peuvent solliciter la complémentaire santé solidaire (CSS ou C2S). Cette assurance permet d'être remboursé d'une partie ou de toutes les dépenses de santé non prises en charge par la Sécurité sociale, sans payer le coût (parfois élevé) d'une complémentaire santé.
En 2023, 5,82 millions de personnes bénéficiaient de la CSS gratuitement et 1,62 million via la formule payante (1 euro par jour au maximum). Le plafond de ressources à ne pas dépasser pour y avoir droit a été relevé de 1,7%, à partir de ce mardi 1er avril 2025, dans les mêmes proportions que la revalorisation des aides sociales.
Les seuils en métropole et dans les départements d'Outre-mer
En métropole, pour une personne seule, le seuil qui ouvre le droit à la CSS gratuite est fixé à 10 339 euros, soit 861 euros par mois, contre 10 166 euros auparavant (847 euros par mois). Le plafond de ressources pour la CSS payante passe quant à lui de 13 724 euros pour une personne seule, à 13 957 euros, soit 1 163 euros par mois.
| Nombre de personnes composant le foyer | Pour la CSS gratuite | Pour la CSS payante |
|---|---|---|
| 1 personne | 10 339 € | 13 957 € |
| 2 personnes | 15 508 € | 20 936 € |
| 3 personnes | 18 609 € | 25 123 € |
| 4 personnes | 21 711 € | 29 310 € |
| Par personne supplémentaire | + 4 135 € | + 5 583 € |
Plafonds en vigueur depuis le 1er avril 2025
A Mayotte et dans les départements d'Outre-mer, pour une personne seule, les plafonds sont désormais fixés à 11 568 € par an pour la CSS gratuite, soit 964 euros par mois. Pour la CSS payante, le seuil annuel est fixé à 15 535 euros, soit environ 1 294 euros par mois.
| Nombre de personnes composant le foyer | Pour la CSS gratuite | Pour la CSS payante |
|---|---|---|
| 1 personne | 11 567 € | 15 534 € |
| 2 personnes | 17 260 € | 23 301 € |
| 3 personnes | 20 712 € | 27 962 € |
| 4 personnes | 24 164 € | 32 622 € |
| Par personne supplémentaire | + 4 603 € | + 6 214 € |
Plafonds en vigueur depuis le 1er avril 2025
Sont pris en compte dans les ressources : les salaires et les pensions de retraite, les pensions alimentaires, les aides financières régulières, les allocations et les dons d'argent, les gains aux jeux, ou encore les revenus de placements soumis à l'impôt sur le revenu (compte épargne, livret d'épargne bancaire, compte à terme, Perp...). À noter qu'en plus de respecter ces conditions de ressources, il faut être affilié à l'Assurance Maladie.
Plus de ménages éligibles ?
Cette légère revalorisation devrait permettre à davantage de personnes d'avoir droit à la CSS. Pour en bénéficier, il faut en faire la demande. Il est possible de le faire en ligne, via un compte Ameli, ou bien par courrier, en envoyant un formulaire de demande à sa caisse d'Assurance maladie.
Problème, cette complémentaire santé reste encore méconnue pour de nombreux bénéficiaires potentiels. « Parmi les personnes éligibles, seules 56% y ont effectivement recours en 2021 », constatait la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) dans son dernier panorama.
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