Délai de carence : une période d'attente avant l'activation d'une garantie ou une indemnisation

1 – Pourquoi vous en avez entendu parler ?

Vous avez pu lire la mention « délai de carence » sur vos contrats d'assurance, avant d'être indemnisé pour un arrêt maladie, ou encore parce que vous avez dû attendre avant d'enchaîner un autre CDD au sein de la même entreprise ou pour toucher des allocations chômage.

2 – Le délai de carence, qu'est-ce que c'est concrètement ?

Il s'agit d'un délai d'attente allant d'un jour à plusieurs mois avant l'activation d'une garantie. On parle aussi d'un délai de franchise, c'est-à-dire un laps de temps entre la date de la reconnaissance d'un sinistre comme une perte d'emploi ou un état de dépendance et le début de l'indemnisation d'une assurance, par exemple.

Certaines assurances santé, protections juridiques, ou assurances d'un crédit immobilier ou d'un crédit à la consommation prévoient des délais de carence. Cela signifie que même si vous payez une cotisation, en cas de sinistre, vous ne serez indemnisé que lorsque ce délai sera écoulé.

Sauf exceptions, un délai de carence s'applique également en cas d'arrêt maladie. Les indemnités journalières ne sont versées par l'Assurance maladie que 3 jours après le début de l'arrêt maladie dans le privé. Les fonctionnaires ont 1 jour de carence.

De la même manière, les allocations de retour à l'emploi ou allocations chômage ne sont pas versées dès la fin d'un contrat de travail. Un délai de carence de 7 jours s'applique au minimum, quelle que soit la situation.

Il existe également un délai de carence entre deux CDD dans une même entreprise et au même poste. Il représente la moitié de la durée du CDD s'il était de moins de 14 jours, ou un tiers de sa durée pour les CDD de plus de 14 jours.