Les catastrophes naturelles se multiplient et coûtent de plus en plus cher aux assureurs comme aux assurés. Une proposition de loi visant à réformer le système qui permet de les indemniser a été mise sur la table. Coût de l'assurance habitation, impact sur les franchises ou encore évolutions de MaPrimeRenov'... Plusieurs mesures auront un impact pour vos finances. 

La proposition de loi visant à réformer le régime public-privé d'assurance des catastrophes naturelles été présentée vendredi par la sénatrice LR Christine Lavarde, pour la commission des Finances. Indemnisations, coûts des assurances et des franchises, aides pour réaliser des travaux en prévention... Le point sur les principales mesures.

Le coût des assurances habitation risque (encore) d'augmenter

Une augmentation de la surprime qui finance le régime des catastrophes naturelles des assureurs avait déjà été annoncée. En 2025, son taux doit augmenter de 20% pour la plupart des contrats. Concrètement, pour les particuliers à qui cette surprime coûtait environ 25 euros par an, le tarif passera à 41 euros.

Et cela pourrait bien continuer à grimper. La proposition de loi préconise en effet de mettre en place « un mécanisme de revalorisation annuelle automatique du taux de surprime, à hauteur de 0,2% par an, avec une clause de revoyure tous les ans ».

MaPrimeRenov' revue et un nouveau éco-PTZ

« Il est incohérent que des logements très fortement exposés aux risques puissent bénéficier des subventions de rénovation énergétique. » Pour y remédier, le projet de loi veut « conditionner MaPrimeRénov' à la réalisation de ces travaux, et dans le même temps, d'inciter à la mise en place de mesures de prévention lors de l'engagement de travaux (de prévention à ces risques) de rénovation globale ».

Autre proposition, mettre en place « un prêt à taux zéro « résilience », sur le modèle de l'éco-PTZ « rénovation énergétique ». Un tel prêt serait utile pour les ménages de classe moyenne, qui disposent de suffisamment de ressources pour rembourser un prêt, mais qui ne sont prêt à assumer l'ensemble des coûts de travaux ».

Le texte rappelle aussi que le fond Barnier peut, dans certaines conditions, financer ces travaux pour les particuliers et souhaite le rendre « plus attractif » et étendre son financement pour des travaux en matière de Retrait et gonflement des argiles ou de lutte contre le recul du trait de côte.

Quid des franchises ?

C'est la double, voire la triple peine... Les particuliers dont l'habitation a été touchée par plusieurs catastrophes naturelles comme des inondations se retrouvent souvent obligés de payer plusieurs franchises à leurs assureurs.

Un problème que le projet de loi voudrait régler en plaidant pour « l'inscription dans la loi du principe selon lequel la franchise ne doit être payée qu'une fois lors de la succession d'épisodes du même aléa naturel ». Autre proposition concernant les franchises : les revoir à la baisse si les particuliers ont pris des mesures pour prévenir les risques, en effectuant des travaux.

Utiliser l'indemnisation pour s'installer ailleurs, bientôt possible ?

L'ordonnance du 8 février 2023 impose d'utiliser l'indemnisation de l'assurance pour réparer sur place le bien sinistré. Problème, cela conduit donc « à priver d'indemnisation un sinistré qui, plutôt que de réparer son habitation sur place, préférerait s'installer ailleurs, dans une zone moins exposée au risque RGA notamment ».

Le texte veut y remédier et permettre aux assurés d'utiliser leur indemnisation pour acheter un autre bien, lorsqu'ils considèrent qu'il est trop risqué pour eux de continuer d'y habiter. « Afin d'éviter certains effets indésirables, il convient cependant d'assortir ce principe d'une obligation de céder le bien sinistré à titre gratuit à la collectivité territoriale (...) ».

Mais aussi...

Le projet de loi voudrait également voir l'activité d'expert mieux encadrée et de nouvelles règles pour les constructions neuves comme la réalisation d'une étude de sol approfondie, par exemple.