Trottinettes électriques, gyropodes, hoverboards... Les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) sont de plus en plus courants et de plus en plus impliqués dans des accidents. Un problème aggravé par le fait que de nombreux conducteurs ignorent qu'ils doivent être assurés. Combien coûte cette assurance ? Que risque-t-on sans ? On fait le point.

Qui dit rentrée dit parfois nouveau mode de transport pour se rendre en cours ou sur son lieu de travail. Vous avez opté pour une trottinette ou un autre engin de déplacement personnel motorisés (EDPM) comme un gyropode ou un hoverboard ou un skate électrique ? Vous ne le savez peut-être pas, mais vous devez aussi l'assurer. En effet, ces engins sont considérés comme des véhicules terrestres à moteur et leur propriétaire doit donc posséder une responsabilité civile (RC), pour être couvert s'il blesse ou détériore le matériel d'une autre personne.

Cette obligation est connue par les conducteurs de voitures, mais davantage ignorée pour ces modes de transports alternatifs. Selon l'enquête nationale trottinette 2023 publiée par l'Ademe, 68% des détenteurs de trottinette électrique déclarent être assurés, 27% n'en ont pas et 5% ne savent pas. Pourtant, elles ont le vent en poupe ces dernières années, 760 000 trottinettes électriques ont été vendues cette année-là, avec plus de 2,5 millions d'utilisateurs, toujours d'après cette enquête.

« Depuis 2022 le marché s'est stabilisé, voir baissé, selon les experts il est arrivé à maturité, avec moins de volumes mais des engins plus haut de gamme », constate Clément Rossillon, responsable produit au sein de la Maif pour les EDPM, moto et vélo.

Trottinettes électriques : les conducteurs doivent s'assurer, une obligation méconnue qui inquiète

Dans son baromètre annuel, le Fonds de garantie des victimes (FGV), qui se charge d'indemniser les victimes d'accidents quand le conducteur responsable n'est pas assuré, alertait sur le phénomène. Parmi les véhicules non assurés impliqués dans un accident, 7% étaient des engins de déplacement personnels, dont les trottinettes électriques, une augmentation de 68% depuis 2022.

« Cela reste assez nouveau et il peut y avoir des confusions, car les trottinettes sans moteur n'ont pas d'obligation d'assurance »

« Cela reste assez nouveau, moins de 10 ans, dans l'écosystème de la mobilité et sur la question de l'assurance, il peut y avoir des confusions, car les autres engins appartenant aussi à la mobilité douce comme les trottinettes sans moteur ou les vélos à assistance électrique n'ont pas d'obligation d'assurance, même si c'est conseillé. Nous remarquons tout de même une demande grandissante pour l'assurance des EDPM, parmi lesquels les trottinettes sont surreprésentées, ces dernières années », note Clément Rossillon (Maif).

Vers une augmentation des verbalisations

Face à ce constat, les verbalisations sont amenées à se multiplier. Tours, Nice, Laval... De nombreux articles de presse relaient les opérations prévues dans plusieurs villes qui intensifient les contrôles. Et utiliser un EDPM sans pouvoir présenter son attestation d'assurance peut coûter cher.

On parle le plus souvent d'une amende forfaitaire de 500 euros, lors d'un contrôle et d'une première constatation de l'infraction, comme le prévoit la loi du 18 novembre 2016. En cas de récidive, la sanction peut aller jusqu'à 7 500 euros d'amende, assortie de peines complémentaires comme l'annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser, et la confiscation du véhicule.

Il y a cependant plus grave, en cas d'accident responsable. Si vous n'êtes pas assuré, « le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) intervient pour indemniser la victime, mais se retournera contre vous pour récupérer les sommes versées à la victime, majorées de 10% », explique France assureurs. Depuis 2018, le FGV indique avoir reçu « 2 315 demandes de victimes d'accidents de la circulation causés par des EDP. 45% d'entre elles (1 017 victimes) présentent des dommages corporels et la trottinette électrique est impliquée dans 98% des cas ».

Deux situations particulières à prendre en compte :

  • Pour les trottinettes en libre-service, c'est au loueur que revient la responsabilité de l'assurance. Pensez à vérifier sur le site du loueur les conditions dans lesquelles vous êtes couvert.
  • Les EDPM peuvent être utilisés à partir de 14 ans, c'est alors aux parents ou aux responsables de l'enfant de souscrire à une responsabilité civile.

Combien coûte l'assurance ?

Comment choisir son assurance ? Il y a quelques années, peu de contrats étaient proposés, mais la couverture est maintenant disponible chez de nombreux assureurs. Comme toujours en la matière, les prix varient en fonction de la situation du souscripteur, l'appareil à assurer et des garanties choisies. Pensez aussi à regarder les montants des franchises et les éventuelles exclusions.

Pour la trottinette électrique, la responsabilité civile est obligatoire, mais un conducteur qui souhaite être indemnisé en cas de vol, de vandalisme sur son EDPM, s'il se blesse dans un accident responsable ou si aucun responsable n'est identifié, devra opter pour une formule plus couvrante et donc plus chère.

Quelle formule choisissent les propriétaires de trottinettes ?

D'après l'enquête nationale trottinette, en 2023, les propriétaires de trottinette qui déclarent avoir une assurance, 32% indiquent avoir une responsabilité civile uniquement ; 21% disposent d'une assurance responsabilité civile et une protection du conducteur ; 42% disposent d'une assurance qui inclut en plus une garantie dommage sur le véhicule. Enfin, 4% déclarent disposer d'une assurance liée à leur contrat d'habitation ou à leur carte bleue.

Quels tarifs pour assurer une trottinette électrique ?

Pour vous faire une idée des prix, voici un rapide tour des premiers tarifs affichés en ligne chez différents acteurs, pour une trottinette électrique utilisée dans un cadre privé et pour les trajets domicile-travail. Le site de la Maif affiche un tarif à 5 euros par mois (60 euros par an) pour une formule au tiers et 9,17 euros (110 euros par an) pour une assurance tous risques, avec un premier niveau de garantie corporelle.

La Matmut affiche quant à elle un tarif à 7,41 euros par mois, soit environ 89 euros par an, pour une formule au tiers. April assurance affiche un prix à 60 euros par an, pour la responsabilité civile, la prise en charge des dommages matériels et corporels, la défense recours (qui prévoit une indemnisation des frais engagés dans le cadre de poursuites judiciaires ou de réclamation). Pour ajouter la garantie corporelle du conducteur, le tarif monte à 100 euros par an.

Tarif similaire chez Allianz : 58 euros par an pour la formule « obligatoire » comprenant la responsabilité civile et la défense recours. Les prix montent pour les formules « sérénité » (95 euros par an) et « sérénité + » (130 euros par an) qui prévoient en plus la garantie du conducteur et pour un montant d'indemnisation plus important pour la formule sérénité +.