Quelle est l’utilité de souscrire une assurance pour votre animal de compagnie ? Quels assureurs proposent une couverture pour chiens ou chats ? Et comment trier les différents contrats disponibles, en fonction des prix et garanties ?
A quoi ça sert d'assurer un animal de compagnie ?
Cette assurance n'a rien d'obligatoire ! Il s'agit ici d'anticiper d'importants « coûts de santé », les frais vétérinaires ou chirurgicaux pouvant vite grimper pour les animaux domestiques en cas d'accident ou de maladie.
Les assurances chiens-chats sont extrêmement diverses : selon le contrat choisi, soit vous couvrez les frais médicaux en cas d'accident, soit ceux liés à une maladie, soit les deux... Et la définition de la maladie ou de l'accident en question varie là encore fortement d'un contrat à un autre. Attention : cette garantie couvre l'animal en cas d'événement malheureux ou en cas de maladie correspondant aux termes du contrat, mais elle couvre rarement les frais « courants » tels que la visite annuelle chez le vétérinaire.
Les frais vétérinaires engagés par les Français pour leurs animaux de compagnie peuvent atteindre des sommets quand les chats et chiens prennent de l'âge, attrapent une maladie ou subissent un accident. Selon l'étude annuelle SantéVet/Ipsos (édition 2022), ces frais sont en moyenne de 208 euros par an pour les propriétaires de chiens et de 143 euros pour les propriétaires de chats. Des montants en baisse de 67 et 14 euros depuis 2020. En revanche, en cas d'opération, de radiographie ou de séances de rééducation, le prix avoisine aisément 2 000 euros.
Que dit la loi sur la protection des chiens et chats ?
Le code des assurances ne vous oblige pas à souscrire une assurance visant à couvrir les frais de santé de votre animal de compagnie. Il n'indique pas non plus expressément l'obligation de le soigner. Mais depuis 2015 a été insérée au code civil la mention suivante : « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens. » La maltraitance animale est punie par le code pénal. La Cour de cassation a considéré, en 2015 là encore, que laisser un animal sans nourriture ni abreuvement est une infraction. En clair : le propriétaire est tenu de prendre soin de son animal domestique, dans la limite de ses moyens, mais sans obligation de s'assurer pour couvrir les frais de santé.
Le code civil fait référence en revanche à la responsabilité d'un maître ou d'une maîtresse vis-à-vis de son animal domestique : « Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé » (article 1243 du code civil). Dans les faits, la responsabilité civile traditionnellement incluse dans les contrats multirisques habitation couvre le plus souvent les dommages causés par votre animal. Un point à vérifier dans votre contrat.
Prix : combien coûte une assurance chiens/chats ?
Le prix dépend évidemment des garanties prévues dans le contrat (lire plus bas) et de l'animal. Sur la base de plus d'un million de devis analysés par l'outil MoneyVox Market Intelligence, le contrat santé proposé aux maîtres coûte 26 euros par mois en moyenne.
Un constat global : l'assurance chien coûte légèrement plus cher qu'un contrat d'assurance couvrant les frais de santé pour un chat. Pour les chiens, les montants mensuels moyens sont les suivants en éco, medium, premium : 16,60 euros, 30,71 euros, 46,76 euros. Pour les chats, les tarifs sont légèrement inférieurs : 14,21 euros, 23,12 euros, 38,27 euros.
Des conditions pour souscrire cette assurance ?
Les assurances pour frais de santé des animaux ne sont pas encadrées par la réglementation. Tout dépend donc des conditions édictées par l’établissement. Globalement, vous ne pouvez pas assurer l’animal s’il a déjà dépassé l’âge de 10 ans, synonyme évidemment de risques médicaux. Certains assureurs fixent le seuil de souscription à un âge moins avancé, par exemple 6, 7, 8 ou 9 ans.
Il est aussi nécessaire que le chien ou le chat soit tatoué, et qu’il soit dûment vacciné. L’assureur refusera aussi de couvrir un animal qui est déjà atteint d’une maladie aiguë, ou qui souffre d'une pathologie chronique, congénitale ou héréditaire.
Quels éléments faut-il comparer pour bien choisir ?
Les délais de carence. Sauf exception, vous ne pouvez pas souscrire une police d'assurance pour couvrir des frais médicaux dès le lendemain. Le délai de carence constitue ainsi la période qui doit s'écouler suite à la signature du contrat pour que les garanties commencent à s'appliquer. Le délai de carence, dont le nombre de jours est indiqué dans les conditions générales, est généralement bien plus long pour la couverture « maladie » (jusqu'à 60 jours parfois) que pour la couverture « accident » (0 à 15 jours selon les cas). Ainsi, si votre animal est victime d'un accident lors de la période de carence, les frais ne seront pas pris en charge par l'assureur.
Le plafond annuel de garantie. Le contrat peut prévoir un plafond annuel d'indemnisation. En cas de frais médicaux multiples lors d'une année, les sommes dépassant ce plafond annuel (1 500 ou 2 000 euros par exemple) ne seront pas prises en charge.
Les franchises. Il s'agit soit d'un pourcentage des frais (15% à 30%, par exemple), soit d'une somme forfaitaire (X euro par acte ou par an), qui ne sont jamais pris en charge. Par ailleurs, certaines franchises augmentent avec l'âge de l'animal (quand il dépasse 10 ans, par exemple). Par conséquent, le taux de remboursement n'est ainsi quasiment jamais de 100% des frais réellement engagés. Exemple : si une franchise de 20% s'applique, alors une facture de 1 000 euros ne sera indemnisée qu'à hauteur de 800 euros par l'assureur et ce même si les frais médicaux concernés remplissent toutes les conditions.
Les exclusions. Au-delà des impossibilités de souscription d'une couverture liées à l'âge de l'animal (lire plus haut), certaines opérations sont exclues, selon la formule d'assurance choisie. C'est parfois le cas pour les opérations dites « de convenance » ou esthétiques (castration sans indication médicale, coupe de la queue, etc.), ou pour les frais de tatouage.
Chiens et chats : quelles garanties faut-il scruter ?
A l'image de tout contrat d'assurance, les compagnies proposent souvent plusieurs formules. Ainsi, la couverture de base couvre généralement les frais chirurgicaux nécessaires suite à une maladie et/ou un accident. Veillez déjà, dans un premier temps, à vérifier que cette formule de base couvre bien les accidents et les maladies. Et à vérifier quels sont les frais médicaux pris en charge : honoraires du vétérinaire, frais d'intervention chirurgicale, radios, frais d'hospitalisation et de séjour en clinique vétérinaire, médicaments prescrits, etc. Dans certains cas, seule une partie des frais listés ici sont couverts.
Une formule plus complète (et logiquement plus onéreuse) peut couvrir les frais d'euthanasie et/ou d'obsèques, les frais d'assistance en cas d'accident, ainsi que certains coûts liés à la prévention (vaccination, stérilisation, etc.).
Maladie et accident : quelles conditions pour faire marcher l’assurance ?
Ces contrats d'assurance n'étant pas réglementés, tout dépend des clauses de la police d'assurance. Cependant, un cas général peut être retenu : le plus souvent, les assurances chiens/chats excluent toute couverture maladie si l’animal n'est pas à jour de ses vaccinations. Il faut donc veiller à respecter le calendrier de vaccinations édicté par le vétérinaire.
Concernant un accident, tout dépend de la manière dont l'assureur définit un accident affectant la santé d'un animal couvert dans ses conditions générales. Là encore, un cas général peut être mis en exergue : si le chat ou le chien est percuté par une voiture conduite par un tiers, l'assureur couvre les frais médicaux (hors franchise).
Le cas particulier des chiens dangereux
Les chiens dits de 1ère et de 2ème catégories, autrement dit les « chiens d’attaque » (pitbulls notamment), les rottweilers, les tosas ou assimilables à ces races de chiens, nécessitent eux une assurance responsabilité civile, souscrite par le propriétaire du chien. Cette couverture doit garantir les dommages que ce chien considéré comme dangereux peut causer à des tiers. L’absence de responsabilité civile couvrant ce chien dangereux est passible de 450 euros d’amende.
Le principe est proche pour les chiens de chasse, et une déclaration de détention est a minima réclamée pour les d’autres animaux de compagnie spécifiques (singes, furets, reptiles…) pouvant causer des dégâts à autrui.
Quid des chevaux, lapins ou autres animaux ?
« Tout animal peut être assuré », précise France assureurs (FA). Tout dépend des couvertures proposées par la compagnie d'assurance, en cas d'accident ou de maladie touchant l'animal domestique, à l'image des contrats dits « chiens/chats ».
Enfin, les animaux associés à un travail (chevaux, poneys, chiens de garde, etc.) doivent eux être déclarés en tant que tel à l'assureur couvrant la responsabilité civile professionnelle.
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Benoît LETY
Benoît LETY suit principalement les thématiques impôt, retraite, salaire, aides sociales et épluche chaque semaine les questions de lecteurs. Tout... Lire la suite
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