L'essentiel

  • Les parts sociales de banque mutualiste sont des placements notamment détenus par des clients du Crédit Mutuel, Crédit Agricole, Caisse d'Épargne, et Banques Populaires. Ils offrent un droit de vote en assemblée générale d'une banque ou caisse locale.
  • Les rendements des parts sociales varient selon les institutions. Ces rendements sont généralement payés en juin ou juillet après l'assemblée générale annuelle qui fixe le taux de rémunération pour l'année écoulée.
  • Les gains des parts sociales sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU). Les parts peuvent être revendues, mais parfois des délais et conditions spécifiques s'appliquent selon l'établissement. La revente est généralement plus facile après une année pleine de détention.

Au jeu de 7 familles, dans la famille « placements sans risque », le Livret A occupe la place centrale, le Livret d'épargne populaire le jeune ambitieux, le LDDS le jumeau mal connu du Livret A, le fonds en euros de l'assurance vie la place du sage indémodable, le PEL le produit contraignant mais malgré tout populaire... et les parts sociales ?

Donc, dans la famille « placements sans risque », donnez-moi le lointain aïeul, la part sociale de banque mutualiste. Détenu par des dizaines de millions de personnes en France mais mal connu, ce placement mérite-t-il une place de choix ? Au moment où les taux de rémunération s'érodent tous en chœur...

1 - Qui peut (voire doit) acheter des parts sociales de banques ?

Les clients du Crédit Mutuel, du Crédit Agricole, de la Caisse d'Épargne et des Banques Populaires, parmi lesquelles figure le Crédit Coopératif. En souscrivant des parts sociales, les clients de ces banques deviennent sociétaires. Cela offre une poignée d'avantages (livret spécifique, quelques promotions, carte sociétaire, etc.) mais surtout un droit de vote en assemblée générale. Ce qui offre, du moins en théorie, une voix pour les décisions de la banque ou caisse locale.

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2 - Combien rapportent les parts sociales en 2025 ?

Rien à voir avec un livret ou une assurance vie : vous ne choisissez clairement pas où vous achetez vos parts sociales en fonction du taux de rémunération. Car leur détention est liée au fait d'être client de la banque avec une ribambelle d'autres produits (compte courant, crédit, assurances, épargne des enfants, etc.).

Mais leur rémunération peut éventuellement vous pousser à en acquérir plus que le strict minimum. MoneyVox a fait le tour des groupes mutualistes pour connaître les rémunérations, globales ou moyennes. Voici le résultat :

  • Crédit Mutuel Alliance fédérale (1) : 3,10% pour les parts B détenues en 2024 (les parts A, qui permettent de devenir sociétaire, ne sont pas rémunérées) ;
  • Banque Populaire : de 2% à 2,50%, fourchette valable dans les 12 banques régionales et la Casden, pour l'année 2024 ;
  • Crédit Coopératif (établissement du réseau Banque Populaire) : 2% pour l'année 2024 ;
  • Caisse d'Épargne : 2,35% en moyenne pour l'exercice 2024-2025, arrêté au 31 mai ;
  • Crédit Agricole : 2,9% en moyenne pour l'année 2024.

Le cru 2024 est dans la droite ligne de 2023, avec un taux avantageux. Par exemple, au Crédit Mutuel, la rémunération des parts B était de 1% pour l'année 2021, de 2% pour 2022 et de 3,1% pour 2023. Un taux stable a été adopté pour 2024.

Attention, toutes ces rémunérations sont brutes, avant impôt et prélèvements sociaux.

Une rémunération plafonnée par la loi. Longtemps, la règle de plafonnement des rémunérations de parts sociales rendait ce « placement pas comme les autres » très peu attractif au niveau du rendement annuel. Depuis 2017 et la loi Sapin 2, ce plafonnement est assoupli. Ce plafond est fixé selon le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMO), en retenant la moyenne sur 3 ans, et en la majorant de 2 points. Complexe ? Oui. Retenez que ce TMO était de 3,26% sur le second semestre 2024 et que la règle désormais en vigueur permet aux banques de vous proposer une rémunération attractive si elles le souhaitent.

Quand et comment touchez-vous cette rémunération ?

En juin ou juillet, le plus souvent, suite à l'assemblée générale annuelle qui fixe le taux de rémunération pour l'année écoulée. Dans la plupart des réseaux mutualistes, le règlement prévoit une fixation du taux avant la fin juin, et un versement des intérêts de la même manière avant le 30 juin.

Le plus souvent, la rémunération prend la forme « classique » d'intérêts annuels versés sur votre compte parts sociales ou sur un compte bancaire associé. Dans certaines banques, si vous le réclamez, la rémunération se mue en délivrance de nouvelles parts.

3 - Quel impôt et quelles cotisations sociales payez-vous sur les intérêts des parts sociales ?

Les parts sociales ne font pas partie des produits d'épargne réglementée, même si elles sont soumises à une réglementation spécifique. Là où les intérêts de votre Livret A sont totalement exonérés d'impôt et de prélèvements, les gains issus de la détention de parts sociales sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU), ou « flat tax ».

Autrement dit : 30% rognés à la source, au moment du versement des intérêts, lesquels correspondent à 17,2% de cotisations sociales et 12,8% d'impôt sur le revenu.

Lors de la déclaration annuelle, vous pouvez toutefois échapper aux 12,8% d'impôt sur le revenu si vous êtes non imposable. Dans ce cas, il faut réclamer l'imposition « au barème », qui est de 0% si vous êtes non imposable, en cochant la case 2OP.

Si vous êtes imposable, vous pouvez éventuellement bénéficier d'un abattement de 40%, là encore en cochant la case 2OP et en intégrant bien les intérêts de vos parts sociales à la case 2DC, avec les dividendes.

Parts sociales dans un PEA ? C'est possible. Dans ce cas, vous profitez de l'exonération d'impôt sur le revenu, à condition de conserver votre PEA au minimum 5 ans.

Plus de détails sur la fiscalité du plan d'épargne en actions (PEA)

4 - Est-ce réellement un placement facultatif ?

Oui... MAIS. En théorie, rien ne vous oblige à devenir société en achetant des parts sociales. Toutefois, et à un degré variable selon la banque mutualiste concernée, la souscription de parts sociales est parfois présentée comme un passage « obligé » pour accéder à certains produits bancaires. Au crédit notamment.

« Les banques ont le choix de leurs clients »

Votre banque ne peut certes pas vous forcer à en souscrire... mais « les banques ont le choix de leurs clients », comme l'expliquait à MoneyVox l'avocate Hélène Feron-Poloni, spécialisée dans la défense des épargnants et emprunteurs, à l'occasion d'une enquête sur le sociétariat.

Là où vous avez vraiment le choix, c'est sur le nombre de parts sociales que vous choisissez de détenir. Rien ne vous oblige d'aller au-delà du montant minimal si ce placement ne vous intéresse pas et si vous sentez que devenir sociétaire est une condition sine qua none à la signature de votre prêt immobilier, par exemple.

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5 - Pouvez-vous facilement revendre vos parts (et perdez-vous vos intérêts) ?

Un bon point pour commencer : « Les parts sociales sont toujours remboursées au prix d'achat initial », explique l'Autorité des marchés financiers (AMFF). Zéro risque, donc. Mis à part la faillite de la banque.

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Vous êtes évidemment libre de revendre vos parts sociales bancaires... mais cela se fait plus ou moins vite. Et cela vous coupe parfois de la rémunération de l'année en cours. « Les parts sociales sont un placement peu liquide : pour être revendues, les banques doivent trouver un acheteur », prévient l'AMF. « Les conditions de revente des parts sociales sont spécifiques à chaque établissement. Certaines banques peuvent imposer une durée minimale de détention. »

Un exemple : « En l'absence de nouveaux souscripteurs, un préavis pouvant aller jusqu'à 5 ans est appliqué à date de la demande de remboursement », lit-on dans la « fiche clarté » des parts B du Crédit Mutuel. Même si ce délai de 5 ans est évidemment un maximum et que la revente se fait dans la pratique de façon bien plus fluide. La revente de vos parts est conditionnée à l'acceptation de l'assemblée générale : en cela, ce placement ne peut clairement pas être comparé à un livret, sur lequel l'épargne est disponible à tout moment.

Et perdez-vous tous vos intérêts de l'année de revente ? Là encore tout dépend du réseau. Mais le principe général à conseiller est de revendre après avoir bouclé l'année, si vous voulez conserver vos gains : « Pour percevoir les intérêts au titre de l'exercice 2024, il convient de détenir au moins une part sociale au 31 décembre 2024 », nous répond le Crédit Coopératif.

« En cas de revente en cours d'année, aucun intérêt n'est versé au titre de l'exercice en cours », lit-on encore dans les conditions de la Caisse d'Épargne. « La rémunération est conditionnée à un encours de parts sociales normalement détenu au 31 décembre 2024 et elle peut être par ailleurs déterminée prorata temporis en fonction de la durée de détention des parts sociales au titre dernier exercice 2024 clos », répond le Crédit Agricole : en clair, vous pouvez revendre des parts en cours d'année et toucher vos intérêts... à condition de détenir un minimum de parts au 31 décembre.

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(1) Le Crédit Mutuel Alliance fédérale rassemble la majeure partie du réseau Crédit Mutuel, à l'exception, principalement, des fédérations de Bretagne et du Sud-Ouest qui appartiennent elles au groupe Crédit Mutuel Arkéa. Sollicité par MoneyVox sur la rémunération de ses parts sociales et ses modalités de détention, Arkéa n'a pas souhaité répondre. À titre indicatif, la rémunération des parts B chez Arkéa n'étant pas encore publiée, ces parts ont rapporté 3,10% en 2023 en Bretagne comme dans le Sud-Ouest selon les prospectus disponibles en ligne.