Question de Ben, le 5 août
« Avec mes frères et sœur, nous aimerions sécuriser les modes de paiement de ma mère. Est-ce possible de demander à une banque de plafonner des paiements par chèque ? »
Bonjour Ben et merci pour votre question. Malheureusement non, le plafonnement des chèques n'est pas possible. En effet, sur le site service-public, il est bien précisé qu'il « n'existe pas de montant maximal fixé par la réglementation pour émettre un chèque ». Mais selon la loi, les chèques doivent être couverts par une provision, et ce, dès leur émission. La banque a aussi la possibilité de refuser de délivrer un chéquier mais elle doit « motiver sa décision ».
Pour rappel, les commerçants ont le droit de refuser un paiement par chèque ou d'imposer à leur clientèle un montant minimum et/ou maximum.
Supprimer le chéquier ?
Si le plafonnement d'un chèque est impossible, il reste à votre mère la possibilité de supprimer le chéquier associé à son compte courant. Mais, seul le titulaire du compte (c'est-à-dire votre mère) peut en faire la demande.
Pour la carte bancaire, c'est une tout autre histoire. Les plafonds de paiement (en physique ou sur internet) et de retrait sont définis par la banque. Ils s'étendent sur une période allant de 7 à 30 jours. Sous réserve d'acceptation de votre banque, vous pouvez demander à moduler ces plafonds temporairement.
Comme pour les chèques, les commerçants ont aussi le droit de refuser les paiements par carte bancaire ou d'exiger un montant minimum à sa clientèle. Ces informations doivent toutefois être affichées en magasin.
Le paiement par chèque : règles d'usages et risques de fraude