Le fichier des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) recense tous les comptes bancaires, d'épargne, compte-titres et coffres-forts-fort de France. Mais qui peut accéder à ces informations ? C'est la question que se pose l'un des lecteurs de MoneyVox. La réponse ici.

Question de EMC, le 15 juillet,

« Peut-on connaitre la liste des instances, administrations ou autre qui ont accédé au fichier Ficoba pour rechercher des informations sur nous ? »

Bonjour EMC et merci pour votre question. Le Fichier des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) est détenu et géré par la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Il recense tous les comptes bancaires, les comptes épargne, les comptes-titres ou encore tous les coffres-forts ouverts en France.

Quelles informations dans le fichier Ficoba ?

Au sein du fichier Ficoba, vous pourrez retrouver toutes les informations qui concernent l'ouverture, la modification et la clôture de vos comptes ou coffres-fort :

  • Nom et adresse de la banque qui gère le compte ou le coffre-fort ;
  • Identité du ou des titulaires (nom, prénom date et lieu de naissance, adresse, numéro de SIRET pour les entrepreneurs individuels et les personnes morales) ;
  • Caractéristiques essentielles du compte ou du coffre-fort (numéro, type de compte, etc.) ;
  • Date et nature de l'opération déclarée (ouverture, clôture, modification) .

Il n'y aura par ailleurs aucune information sur le solde ou les opérations passées sur vos différents comptes. Le fichier est renseigné et mis à jour par les banques. Les informations sont conservées 10 ans après les clôtures de vos comptes.

Qui peut y avoir accès ?

Sachez EMC, qu'un certain nombre d'administrations et d'organismes ont accès à ce fameux fichier, et notamment :

  • La Direction générale des finances publiques (DGFIP) dans le cadre de la lutte contre la fraude ;
  • Les douanes ;
  • Les organismes de sécurité sociale (Caf, Urssaf, etc), les caisses de retraite et France Travail ;
  • Les organes de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme comme Tracfin ;
  • La Banque de France dans le cadre de la gestion des interdits bancaires ;
  • Les notaires en charge d'une succession ;
  • Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme ;
  • La police judiciaire, les magistrats de la Cour des comptes et les huissiers de justice dans le cadre de litiges concernant par exemple une pension alimentaire ;
  • Les établissements bancaires dans le cadre de la lutte contre la multi-détention de produits d'épargne réglementée ;
  • Depuis fin 2023, la direction des politiques sociales de la Caisse des dépôts en charge du versement des pensions de retraite.

Les organismes et administrations ne sont pas les seuls à accéder à ces informations. Tous les particuliers disposent également d'un droit d'accès à leurs informations sur le fichier Ficoba. Le titulaire, son curateur ou tuteur peut demander à accéder aux informations le concernant par le biais du centre des finances publiques ou de la CNIL, selon la nature des données consultées.