Le Fichier des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) contient la liste de tous les comptes bancaires ouverts en France (comptes courants, comptes d'épargne, comptes-titres) et des coffres forts. Plusieurs organismes ont accès à ces données. La Caf en fait-elle partie ? On vous répond.

Question de John, le 4 août

« La CAF a-t-elle accès au Fichier des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) ? »

Bonjour John et merci pour votre question. Le Fichier des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) liste tous les comptes bancaires ouverts en France : comptes courants, comptes d'épargne, comptes-titres, ainsi que les coffres forts.

Il contient plusieurs informations sur les opérations d'ouverture, de modification et de clôture d'un compte : nom et adresse de la banque qui gère le compte, identité du ou des titulaires, caractéristiques essentielles du compte (numéro, type de compte, etc.), ainsi que la date et la nature de l'opération déclarée (ouverture, clôture, modification).

Certains agents de la CAF y ont accès

Voilà pour le cadre. Ce que vous voulez savoir John, c'est si la Caf a accès à ces informations. En effet, plusieurs organismes ont le droit de consulter ce fichier. Parmi eux, les organismes de sécurité sociale, dont la Caf fait effectivement partie, au même titre que l'Urssaf ou la Caisse nationale de l'Assurance Maladie (CNAM, autrement dit Ameli).

Compte bancaire : « Qui peut accéder aux informations présentes dans le fichier Ficoba ? »

En ce qui concerne les Caisses d'allocations familiales, seuls les contrôleurs agréés par le directeur général de la Caf ont accès au fichier Ficoba. Afin de contrôler la situation de chaque allocataire, ils ont également accès aux informations des partenaires de la Caf (Pôle Emploi, DGFiP, Cpam...), au Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS), à la déclaration préalable à l'embauche (DPAE), ainsi qu'aux informations des organismes privés (employeurs, fournisseurs d'énergie, banques...).

En 2022, la Caf a réalisé 32,4 millions de contrôles, qui ont conduit à la détection de 48 692 cas de fraudes pour un total de 351,4 millions d'euros.

Toutes les données ne sont pas consultables

Concernant Ficoba, les contrôleurs de la Caf n'ont pas accès à toutes vos données bancaires : ils ne peuvent ni consulter les opérations effectuées sur vos comptes, ni le solde associé. Le fichier est mis à jour par les banques et les données sont conservées 10 ans après la clôture du compte, rappelle la Cnil.

John, vous disposez aussi d'un droit d'accès à ce fichier. Selon la nature des données consultées (identification ou sur la nature et l'identification des comptes), vous devez vous adresser soit au centre des impôts de rattachement de votre domicile, soit à la Cnil. Si vous pensez que ce fichier n'est pas à jour sur votre situation, vous pouvez, par ailleurs, demander un droit de rectification.

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