Entre Plan d'épargne en actions (PEA) et Compte-titres ordinaire (CTO), votre cœur balance ? Ces deux types de contrats permettent d'investir sur les marchés financiers. Toutefois, leur fonctionnement et leur fiscalité diffèrent. La question de leur coût doit également être prise en compte avant d'ouvrir l'un ou l'autre de ces contrats et d'y investir de l'argent. Entre PEA et compte-titres, quel est le placement le moins coûteux ? Le comparatif.
Des frais non-plafonnés pour le compte-titres ordinaire
Droits de garde, frais d'ouverture, frais de tenue de compte... la liste des frais en matière de placements en bourse, qu'il s'agisse d'un compte-titres ordinaire ou d'un PEA, est particulièrement longue. Dans les banques traditionnelles, la facture peut être salée, quel que soit le contrat souscrit. Les placements commercialisés par des banques en ligne ou des acteurs spécialisés sont généralement moins chers, et permettent donc de maximiser la rentabilité de son investissement.
Pour choisir le placement en bourse le moins cher, les épargnants devront donc être vigilants quant aux tarifs appliqués. Cela est particulièrement vrai en matière de CTO, les frais liés à ces contrats n'étant soumis à aucun plafonnement. La comparaison des prix pratiqués doit être effectuée de façon rigoureuse pour éviter les mauvaises surprises.
Frais de transfert d'un PEA ou d'un compte titres
Un encadrement des frais applicables aux PEA
Depuis la loi Pacte de 2019, entrée en vigueur le 1er juillet 2020, les frais applicables aux PEA sont, quant à eux, plafonnés. Par exemple, au maximum, les frais d'ouverture et de dossier liés à un Plan d'épargne en actions sont limités à 10 €. Les frais de tenue de compte ne peuvent excéder 0,4% de la valeur du PEA par an + 5 euros de frais fixes par ligne de titre coté ou 25 euros pour les titres non-cotés.
Autre exemple : les frais des transactions en ligne sont limités à 0,5%, et à 1,2% pour les autres transactions et pour les titres non cotés. Enfin, les frais de transfert et de clôture ne peuvent dépasser les 15 euros par ligne cotée et 50 euros pour les titres non cotés, avec un seuil global de 150 euros.
Fiscalité des gains : avantage au PEA
Vous voulez optimiser la fiscalité de vos investissements en bourse ? Avec un compte-titres ordinaire, les gains générés sont soumis de plein droit à la flat tax à hauteur de 30% ou, si cela est plus avantageux, au barème de l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux de 17,20%. La durée de détention du CTO n'offre pas d'avantage fiscal spécifique. En revanche, si les moins-values réalisées au cours d'une année sont supérieures aux plus-values, les pertes peuvent être reportées pendant une durée de 10 ans sur de futures plus-values.
Avec un Plan d'épargne en actions, les investisseurs peuvent profiter d'avantages fiscaux au terme de 5 ans de détention du contrat. Les gains récupérés par l'épargnant sont exonérés de l'impôt sur les plus-values. Seuls les prélèvements sociaux, à hauteur de 17,20%, restent applicables, soit une économie de 12,8% en comparaison avec la flat tax.
Attention : tout retrait partiel effectué avant le délai de 5 ans entraîner la clôture du PEA et l'application de la flat tax de 30% sur les gains réalisés.