Apposer sa signature au dos de sa nouvelle carte bancaire est, sur le papier, une obligation. Mais de plus en plus de cartes ne disposent plus de ce panneau de signature. Alors, quelle est la marche à suivre ? Explications.
À chaque nouvelle carte bancaire, un champ au dos peut vite être oublié et rester vide : « signature du titulaire obligatoire ». Si cette formalité reste nécessaire, que risquez-vous vraiment en ne signant pas cette partie ?
Une obligation qui tend à disparaître
Pour débuter, rappelons que depuis quelques temps, certains émetteurs délivrent des cartes dépourvues de ce panneau. « Certaines nouvelle cartes, comme la carte CB Visa Evolution, ne disposent plus du panneau de signature », explique-t-on ainsi du côté de SG (ex-Société Générale). BoursoBank, la banque en ligne filiale de SG, ne propose également plus de panneau sur sa carte Ultim. C'est le cas, plus généralement, de nombreuses banques qui ont revu récemment le design de leurs cartes bancaires.
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Comment alors expliquer la disparition de la signature au verso des cartes bancaires ? « Cela peut être une histoire de coût pour l'émetteur, expliquait à MoneyVox Angelo Caci, directeur général de Syrtals Cards. D'autant plus que la signature ne sert plus. C'est un vestige du passé, du moment où on signait la facturette. Mais avec l'avènement du chip and pin (puce et code), qui est la caractéristique majeure des systèmes de cartes actuelles, la signature va continuer à dépérir. »
Signer sa carte bancaire, c'est bientôt terminé ?
Bien que cet espace tende à disparaître des cartes bancaires, cette formalité reste aujourd'hui une obligation dès lors que la mention apparaît, ou est présente dans le contrat d'adhésion. Chez LCL par exemple, les conditions d'utilisation fournies avec la carte bancaire, à l'image de la carte Visa Premier indiquent que « la carte est rigoureusement personnelle, son titulaire devant, dès réception, y apposer obligatoirement sa signature dès lors qu'un espace prévu à cet effet existe sur le support de la carte. »
Dans les faits cependant, une carte non-signée ne risque pas de vous empêcher de retirer à un distributeur ou de payer chez un commerçant. Car la signature est devenue obsolète, supplantée par d'autres procédures pour vérifier que vous êtes le détenteur, comme le code à quatre chiffres.
Dans la vie de tous les jours, la signature est donc un peu oubliée. D'autant que les pratiques évoluent, à l'image du paiement mobile, qui permet de régler sans forcément avoir sa carte bancaire sur soi. « Les cartes vont avoir de plus en plus tendance à se dématérialiser à l'intérieur d'un téléphone par exemple. Si le support plastique ne va pas disparaître tout de suite, on voit bien que les usages changent. Tout va se dématérialiser, on s'oriente vers de nouvelles manières d'être identifié et authentifié », confirme Angelo Caci.
Toutefois, la réglementation prévoit que pour les achats d'une valeur supérieure à 1 500 euros, la signature du ticket de caisse par le client est obligatoire. Dans ce cas, le vendeur devrait normalement vérifier que la signature sur votre carte bancaire correspond bien à celle sur la facture. Dans le cas contraire, il est en droit de refuser le paiement, mais il peut aussi appeler votre banque pour confirmer que vous êtes le détenteur de la carte. Néanmoins, dans la pratique, il vous sera désormais plus souvent demandé une pièce d'identité en plus de votre carte pour vérifier que vous en êtes bien le détenteur.
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Une mesure de sécurité
Alors, obsolète la signature ? Pas tout à fait. Dans les rares pays étrangers où le paiement se fait encore par la bande magnétique et non par la puce de la carte, il vous sera demandé de signer la facturette ou le reçu. Dans ce cas, le commerçant peut vérifier que la signature sur le ticket et celle sur la carte sont similaires. « Si l'emplacement réservé à la signature est vide, votre transaction pourra être refusée », explique Floa Bank (ex Banque Casino). Là encore, en pratique, peu de chance néanmoins de se retrouver dans ce cas de figure.
En France, Avem, qui se présente comme le leader des prestations monétiques pour les banques et les enseignes, explique sur son site : « Si la majorité des transactions nécessitent la saisie du code confidentiel (hors paiement sans contact), certaines transactions demandent (à la place ou en complément) la signature du ticket CB commerçant par le porteur de la carte. Il est primordial que cette signature soit apposée sur votre ticket et de comparer la signature avec celle de la carte bancaire. » Certains commerçants peuvent donc encore demander à vérifier.
La préfecture de police rappelle de son côté qu'une signature permet de lutter contre la fraude. Une carte non-signée peut en effet être plus facilement utilisable par un voleur qui pourrait alors lui-même apposer sa propre signature.
Dans le cas d'une utilisation frauduleuse, la banque pourrait remettre la responsabilité du titulaire de la carte en cause pour négligence et refuser de l'indemniser comme le prévoit l'article L133-19 du Code monétaire et financier. Néanmoins, la charge de la preuve revient à la banque et celle-ci aura sans doute du mal à prouver que le titulaire n'avait effectivement pas signé sa carte avant une utilisation frauduleuse. Pour vous prémunir, mieux vaut-il vous saisir d'un stylo à la réception d'une nouvelle carte : cela pourra, peut-être, vous éviter une déconvenue.
