Une lectrice de MoneyVox s'interroge : risque-t-elle des poursuites si elle fait opposition au paiement d'un abonnement sur internet ? Tout dépend de la nature, légitime ou non, de ce paiement. Explications.
Question de Lolita, le 9 août 2024
« Bonjour. Si je fais opposition à un prélèvement récurrent, je voudrais savoir si le site en question peut se retourner contre moi par la suite, avec avocat, pour réclamer la continuité des prélèvements (...) ? »
Bonjour Lolita et merci pour votre question. Tout dépend de la situation. Ces prélèvements sont-ils légitimes ou abusifs ?
Si ces paiements récurrents correspondent à des abonnements que vous avez effectivement souscrits, dont vous ne voulez plus, mais pour lesquels vous êtes engagé, il existe en effet un risque de poursuites si vous faites opposition. Votre fournisseur sera fondé à vous demander de payer les échéances non honorées, le cas échéant en impliquant la justice.
Si, en revanche, vous n'êtes pas engagé, inutile de faire opposition : il suffit de contacter le fournisseur pour lui demander de mettre un terme au paiement.
Si ces paiements, en revanche, sont abusifs, c'est-à-dire s'ils sont effectués sans votre autorisation ; ou si le fournisseur ne fournit pas le produit ou le service prévu, mais refuse de cesser les paiements, vous êtes parfaitement légitimes à mettre unilatéralement un terme aux prélèvements. Le bénéficiaire malhonnête pourrait alors tenter de vous intimider, via des rappels de paiement, mais il n'irait sans doute pas plus loin, tant ces chances d'obtenir gain de cause seraient minces.
La marche à suivre pour faire opposition
La marche à suivre, ensuite, dépend du moyen utilisé pour le paiement. S'il est effectué avec une carte bancaire, vous n'avez guère le choix : il faut faire opposition et demander un renouvellement de votre carte, à vos frais.
Arnaque aux abonnements : comment bloquer un paiement récurrent par carte bancaire ?
Vous pouvez également, le cas échéant, faire une demande de remboursement des opérations non autorisées, via la procédure dite de « chargeback ». Son mode de déclenchement dépend des banques, il vous faut contacter la vôtre pour connaître la marche à suivre.
Si les paiements prennent la forme de prélèvements SEPA, c'est-à-dire d'un débit direct de votre compte bancaire, la procédure est différente. Vous devrez contacter votre créancier, si possible par courrier avec accusé de réception, pour signifier le retrait de votre consentement et lui demander de révoquer le mandat de prélèvement. Puis prévenir votre banque de votre démarche, courrier à l'appui, et lui demander de ne plus payer les prélèvements effectués sur ce mandat.
Vous pouvez aussi contester les prélèvements indus, dans un délai de 8 semaines après le paiement si un mandat existe, ou de 13 mois si ce n'est pas le cas.
