Rénovation énergétique : ce prêt évolue et devient « à taux zéro »

Depuis le 3 septembre dernier, le Prêt Avance Mutation, qui permet de financer la rénovation énergétique de sa résidence, est distribué « à taux zéro ». Objectif : relancer ce prêt hypothécaire avantageux.

Inventé il y a une dizaine d'années, le Prêt Avance Mutation (PAM) permet aux ménages éligibles de financer des travaux de rénovation de leur résidence principale, afin d'en améliorer l'efficacité énergétique. Il a un gros atout : c'est un prêt in fine hypothécaire, c'est-à-dire que le capital emprunté ne doit être remboursé qu'au moment de la mutation du bien, lorsque que son propriétaire décide de le vendre, d'en faire donation ou quand il décède.

Pourtant, le produit n'est que rarement proposé par les banques et ne profite donc à personne ou presque. C'est donc pour tenter de le rendre plus attractif que l'exécutif a décidé, dans le cadre de sa loi de finances de 2024, de le transformer en prêt à taux zéro. En contrepartie, les banques qui jouent le jeu bénéficieront d'un crédit d'impôts.

Crédit conso : un nouveau prêt très spécial pour la rénovation énergétique

Que finance le PAM ?

Des travaux d'économie d'énergie réalisés par des professionnels RGE sur un logement situé sur le territoire national, et n'ayant pas été commencés plus de 3 mois avant l'émission du prêt. Les travaux éligibles sont les mêmes que ceux de l'éco-PTZ.

Quel est le montant du PAM ?

Le montant du prêt est égal au montant des dépenses afférentes aux travaux, dans la limite de plafonds, là encore les mêmes que ceux de l'éco-PTZ.

Nouveauté avec le PAM à taux zéro, les frais liés à l'inscription d'une hypothèque et les frais notariés font partie des dépenses considérées.

Quelle est la durée d'un PAM ?

La durée de remboursement ne peut pas excéder 10 ans.

Quelles sont les conditions à respecter ?

Le PAM à taux zéro est attribué sous conditions de revenus, sur la base des ressources déclarées la dernière année précédant la date d'émission de l'offre de prêt, l'avis d'imposition (ou de situation déclarative à l'IR pour les personnes non imposables) faisant foi, s'il est disponible à cette date. Sinon, les ressources s'apprécient sur la base des ressources de l'avant-dernière année précédant celle de la demande de prêt.

Voici les plafonds à ne pas dépasser.