Dans le cadre d'un projet immobilier, l’analyse du taux d’endettement permet à la banque d'étudier la recevabilité d'une demande de financement. S'en suit ensuite une évaluation approfondie du dossier client : étude de ses revenus, calcul du scoring et appréciation globale de sa capacité de remboursement. Elle débouche sur l'obtention ou non d'un prêt à des conditions plus ou moins avantageuses.

L'étude des revenus de l'emprunteur

Pour savoir si elle va accorder ou non un crédit à son client, la banque calcule d'abord son taux d'endettement : c'est-à-dire, schématiquement, ses charges rapportées à ses ressources. En complément, elle réalise une étude approfondie de ses revenus (leur évolution possible, calcul du reste à vivre...). Son objectif est ainsi d'anticiper la situation financière du ménage pendant le remboursement du prêt. En fonction des résultats obtenus, le prêteur pourra accepter un taux d'endettement « standard » de 33%, plus restrictif à 30% ou, au contraire, plus souple à 35%. Ces critères de revenus sont déterminants pour la poursuite de l'étude de dossier, car si la demande de financement ne peut s'y conformer, la banque la refusera.

Le seuil de 35% d'endettement correspond aux recommandations du Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF). Ainsi, il rappelle aux établissements de crédit que la part des crédits accordés à des emprunteurs présentant un taux d'endettement supérieur à 35% ne doit pas dépasser 20% des dossiers constitués par les organismes prêteurs, afin d'éviter les risques de surendettement des ménages français.

Le « reste à vivre »

Le reste à vivre est la part des revenus qu'il reste au ménage pour financer les dépenses courantes une fois les charges d'emprunts payées. Il se calcule, le plus souvent sur une base mensuelle, en déduisant des revenus nets les échéances d'emprunts de tous les crédits, immobilier comme à la consommation. La banque vérifie si le reste à vivre est suffisant pour satisfaire les besoins du foyer, selon un barème qu'elle s'est fixée, généralement adapté à la localisation du bien. Par exemple, une banque peut exiger un reste à vivre minimum de 800 euros pour une personne seule, 1 000 euros pour un couple avec 300 euros supplémentaires par enfant à charge.

Tout savoir sur le reste à vivre

Le « quotient familial »

Le quotient familial est parfois utilisé en remplacement ou en complément du « reste à vivre ». Il représente le revenu disponible annuel par personne. Le quotient familial est déterminé par le rapport entre les revenus nets hors charges d'emprunts et le nombre de personnes composant le foyer. Certains établissements retiennent le nombre réel de personnes alors que d'autres utilisent le nombre de parts fiscales du foyer. Par exemple, un quotient familial de 4 500 euros peut être réclamé par la banque.

Les dépenses futures

En complément du reste à vivre et du quotient familial, une estimation des futurs besoins du demandeur est également réalisée. Les charges liées directement au projet vont être étudiées. Par exemple, lorsque le bien n'est pas habitable en l'état, l'emprunteur doit pouvoir faire face au loyer du logement qu'il habitera pendant les travaux. En outre, des dépenses d'équipements pour le nouveau logement ou un achat de véhicule peuvent être à prévoir, et dans ce cas, l'emprunteur doit garder une capacité de financement ou disposer d'une épargne suffisante après le projet. De même, il est possible que l'intéressé s'éloigne de son lieu de travail, ce qui engendre des coûts mensuels supplémentaires, que le prêteur prendra en compte.

Le scoring de l'emprunteur

Parallèlement à l'étude des revenus, la banque poursuit son analyse par le calcul d'un scoring. Il s'agit d'une note attribuée au futur emprunteur d'après un ensemble de critères qualitatifs. Ce score rend compte de la qualité du dossier, il permet d'apprécier le niveau de risque pris par la banque si elle accepte de financer le projet.

Ainsi, la banque accepte ou non la demande de prêt sur la base d'une évaluation globale se basant sur de multiples critères. Dès lors, le simple fait de ne pas disposer d'un apport personnel suffisant ou de ne pas être en CDI ne constitue pas en soi une barrière pour obtenir un prêt immobilier. En effet, si jamais, malgré ces deux paramètres, le demandeur obtient une bonne note (CDD réguliers, apport important...), il peut obtenir un prêt. En revanche, dans le cas où l'ensemble des paramètres étudiés donne un score trop faible, cela peut amener l'établissement de crédit à rejeter un dossier de financement. Par ailleurs, un score élevé pourra pousser le prêteur à accorder des conditions de prêt avantageuses afin d'attirer le demandeur.

De plus, suivant ce scoring, la banque sera plus ou moins exigeante sur la prise des garanties. Elle exigera une hypothèque pour les scores les plus faibles, alors qu'elle pourra accepter une caution mutuelle pour les autres.

L'élaboration du scoring est propre à chaque banque. Toutefois, la liste ci-dessous, non exhaustive, présente les éléments les plus significatifs et leurs valeurs optimales :

  • apport personnel : entre 10 et 30% (plus risqué en-dessous, moins rentable au-dessus) ;
  • situation professionnelle : contrat de travail (privé ou fonction publique) avec une ancienneté dans la fonction ;
  • durée du prêt : entre 15 et 25 ans (moins rentable en-dessous, plus risqué au-dessus) ;
  • situation familiale : considérée comme « stable » pendant la durée du prêt ;
  • âge des souscripteurs : 25 à 50 ans.

Appréciation globale du dossier

Pour compléter leur étude, les banques utilisent d'autres données qui sont plus difficilement quantifiables. A partir de ces informations, le prêteur va déterminer un profil d’emprunteur plus ou moins favorable qui peut impacter le scoring et les conditions de financement.

Tout d’abord, l'analyse des trois derniers relevés de compte courant va permettre à l’établissement bancaire d’établir le comportement financier du demandeur. Cela permet de vérifier les informations fournies (salaires, pensions alimentaires, allocations, impôts, charges d’emprunt en cours…) ainsi que les éventuels incidents de paiement (découverts, retards de paiement sur échéance d’emprunt…) qui décrédibilisent le futur emprunteur.

Néanmoins, une part de subjectivité existe dans cette étude et chaque décideur aura un regard différent. En effet, les relevés de compte constituent une « mine d’or » pour les prêteurs qui peuvent y trouver les habitudes de consommation des demandeurs et leur « train de vie » par rapport à la composition du foyer.

La banque va tenir compte, aussi, de certains critères complémentaires, comme la capacité d’épargne (le montant épargné chaque mois) qui gage de la faculté de l’emprunteur à faire face à une éventuelle augmentation de ses charges fixes. Ou encore, le fait que le futur emprunteur soit habitué à payer un loyer, pendant plusieurs années, un indice de sa maturité face à des engagements.

Pour finir, certains établissements financiers vont prêter une attention particulière au projet lui-même. Par exemple, la localisation géographique du bien, ou son caractère atypique, peut avoir des conséquences pour le prêteur, notamment lorsque la garantie repose sur une possible revente du bien (hypothèque).

La banque prêteuse peut demander (il s’agit d’une faculté et non d’une obligation) à l’emprunteur de faire procéder à l’évaluation du bien immobilier objet du financement. Cette évaluation doit être réalisée « par un expert en évaluation immobilière justifiant de sa compétence professionnelle et indépendant du processus de décision d'octroi du prêt ». Son coût n'est inclus dans l'assiette du TAEG que si cette évaluation est nécessaire pour l'obtention du crédit (si elle est exigée par le prêteur). Dans le cadre d'un rachat de crédit, la banque peut également demander des avis de valeur notariée ou des estimations d'agents immobiliers.

Questions fréquentes

Quels critères la banque regarde-t-elle pour accorder un prêt immobilier ?

La banque examine l'ensemble de la situation financière de l'emprunteur : revenus, charges, taux d'effort, reste à vivre, capacité d'épargne, situation professionnelle, gestion des comptes et caractéristiques du projet immobilier. Elle cherche avant tout à vérifier que les mensualités seront compatibles avec le budget du ménage pendant toute la durée du prêt.

Quel taux d'endettement faut-il respecter pour obtenir un crédit immobilier ?

Le taux d'effort est en principe plafonné à 35%, assurance emprunteur comprise, dans le cadre des règles fixées par le Haut Conseil de stabilité financière. Ce seuil ne constitue toutefois pas un droit au crédit : une banque peut refuser un dossier même si le taux d'effort est inférieur à 35%. Des dérogations sont également possibles dans une proportion encadrée de la production des banques.

Qu'est-ce que le quotient familial utilisé par les banques ?

Le quotient familial représente le revenu disponible annuel par personne au sein du foyer. Il est calculé en divisant les revenus nets (hors charges d'emprunts) par le nombre de personnes composant le foyer, ou parfois par le nombre de parts fiscales selon les établissements. Certaines banques l'utilisent en remplacement ou en complément du reste à vivre.

Qu'est-ce que le scoring bancaire et comment influence-t-il l'obtention d'un prêt immobilier ?

Le scoring bancaire est une note attribuée à l'emprunteur sur la base de critères qualitatifs. Il permet à la banque d'évaluer le niveau de risque qu'elle prend en accordant le financement demandé.

Un score élevé peut conduire la banque à proposer des conditions de prêt avantageuses pour attirer le demandeur, tandis qu'un score trop faible peut entraîner un refus pur et simple. Il influe également sur le type de garantie exigée : hypothèque pour les profils les plus risqués, caution mutuelle pour les autres.

Quels sont les critères pris en compte dans le scoring pour un prêt immobilier ?

Chaque banque définit son propre scoring, mais les éléments les plus déterminants sont généralement : l'apport personnel (idéalement entre 10 et 30%), la situation professionnelle (CDI ou fonctionnaire avec ancienneté), la durée du prêt (entre 15 et 25 ans), la situation familiale considérée comme stable, et l'âge des emprunteurs (entre 25 et 50 ans). Chaque banque dispose de ses propres méthodes : il n'existe donc pas de score immobilier universel.

Attention : l'absence de CDI ou d'apport suffisant n'est pas rédhibitoire en soi. Si les autres critères sont solides, la banque peut tout de même accepter le dossier. Retrouvez toutes les informations sur l'apport personnel pour un crédit immobilier.

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Marie RIALLAND
Marie RIALLAND

Après une licence en droit et sciences politiques à Nantes puis un master de journalisme au CELSA en 2005 (Paris-Sorbonne), Marie Rialland s'est... Lire la suite

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