La Commission de régulation de l'énergie vient de publier la liste des fournisseurs s'engageant - et de ceux qui ne s'engagent pas - à respecter de nouvelles lignes directrices. Objectif, simplifier les factures et mieux informer les consommateurs, notamment en cas d'évolution de prix.
Des factures de gaz ou d'électricité plus lisibles, une meilleure information en cas de changements de tarif ou encore des mesures pour permettre de comparer plus facilement des offres de fournisseurs différents... La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a instauré 13 mesures spécifiques « qui couvrent l'ensemble de la durée de vie d'un contrat de fourniture ».
« Ce sont 24 fournisseurs nationaux et plus de 50 fournisseurs locaux, représentant plus de 99% des consommateurs résidentiels (seuls concernés dans un premier temps) (...) qui ont formellement confirmé leur engagement », a indiqué la CRE.
Concrètement, plusieurs évolutions sont à prévoir. Les factures devront respecter une typologie commune. Elles intégreront une présentation de la formule d'évolution du prix et devront prévoir un système d'alerte dès le dépassement d'un certain seuil de régularisation. « Les fournisseurs exerceront également un devoir de conseil renforcé pour adapter les offres proposées à la consommation de chacun. Enfin, le client bénéficiera d'une information plus claire lors de la fin de son contrat, qu'il soit renouvelé ou non », précise la CRE.
Electricité et gaz : attention à cette entourloupe qui fait bondir les factures de régularisation
Des contrôles et des sanctions en cas de non-respect
Voici les fournisseurs nationaux qui se sont engagés à respecter ces nouvelles pratiques. Il s'agit de Alpiq, Alterna, EDF, ekWateur, Elécocité, Elmy, Enalp, Energies du Santerre, Engie, ENI, Gaz de Bordeaux, ilek, JPME/Actelios, La bellenergie, Mint, Octopus Energy, Ohm Energie, Priméo Energies France, Proxelia, SEFE Energy SAS, Sélia, TotalEnergies, Urban Solar Energy et Vattenfall.
La CRE « contrôlera la bonne exécution de ces engagements », en saisissant Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ou l'Autorité de la concurrence. Le gendarme de l'énergie vérifiera les canaux de vente du fournisseur (site Internet, conseillers de vente, ...), examinera les documents et les données transmises par les fournisseurs et« rendra régulièrement compte des résultats de ses contrôles ». Les premières vérifications auront lieu à partir du 31 janvier 2025.
Voici les 8 fournisseurs qui n'appliqueront pas les nouvelles règles
Un bémol, tous les consommateurs ne profiteront pas de ces changements. Plusieurs fournisseurs ont choisi de ne pas respecter ces règles de transparence : Dyneff, Enercoop, Energies d'ici, GEG sources d'énergie, MyLightSystems, Papernest Energie, Sagiterre (chez Switch), Wekiwi.
