L'essentiel

  • Pour certaines puissances de compteur, il n'est plus possible de souscrire à l'option de base du tarif réglementé de vente de l'électricité (TRVE).
  • À partir de février 2027 ou du 1er février 2028, les utilisateurs avec un compteur de 18 à 36 KVA seront automatiquement basculés sur un contrat de type heures creuses.
  • Objectif, pousser les consommateurs à adapter leur consommation à un signal tarifaire.

Vous faites partie des 9,5 millions de consommateurs à avoir choisi l'option base du Tarif réglementé de vente de l'électricité (TRVE) ou vous envisagez d'y souscrire après un déménagement ? Sachez que cette formule, qui prévoit un prix du kWh identique tout au long de la journée, est de moins en moins disponible.

Déjà, depuis le 1er février 2025, les consommateurs vivant en France métropolitaine et ayant un compteur d'une puissance comprise entre 9 KVA et 36 KVA ne peuvent plus opter pour cette formule pour un nouveau contrat.

Jusqu'à maintenant, tous les foyers ayant déjà choisi cette option pouvaient la conserver, mais à partir du 1er février 2027, ceux qui sont équipés d'un compteur de 18 KVA à 36 KVA seront automatiquement basculés sur l'option heures creuses. Selon les dernières données de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), plus de 100 000 ménages disposant d'un compteur de ce type sont en option base actuellement.

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De plus en plus de consommateurs concernés

Les zones non interconnectées ou ZNI (la Corse, les collectivités territoriales de la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles de Wallis-et-Futuna ainsi que les îles du Ponant : Ouessant, Molène, Sein et Chausey) sont aussi concernées.

Depuis le 1er février 2026, il est impossible de souscrire à l'option base avec un compteur dont la puissance est de 9 KVA ou supérieure. Ceux qui ont déjà cette option pourront la conserver, temporairement pour certains. Les consommateurs qui disposent d'un compteur de 18 à 36 KVA seront automatiquement basculés en option heures creuses en février 2028.

Inciter au décalage de la consommation

Pourquoi une telle décision ? La CRE évoque une « démarche d'incitation à l'adaptation des consommations à un signal tarifaire ». En d'autres termes, pousser les consommateurs à utiliser leurs appareils électriques pendant les heures creuses.

Dans une ancienne délibération, le gendarme de l'énergie donnait plus de détails. « La CRE a (...) identifié le fait que les consommateurs de puissance souscrite comprise entre 9 et 15 kVA ont des profils de consommation proches entre eux, et relativement éloignés des consommateurs 3 à 6 kVA. De plus, les consommateurs ayant souscrit l'option base, avec une puissance comprise entre 9 et 15 kVA sont en effet susceptibles de répondre à un signal tarifaire en asservissant leur ballon d'eau chaude ou en pilotant la recharge de leur véhicule électrique. »

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