Impôt sur l'immobilier : « Est-ce que les frais de notaire vont augmenter au 1er janvier 2025 ? »

Bonjour Mathéo, et merci pour votre question.

Vendredi 15 novembre, le Premier ministre Michel Barnier annonçait vouloir « réduire le taux de prélèvement au titre du fond de réserve de manière très significative et de relever le plafond des DMTO à hauteur de 0,5 point pour 3 ans ». Un coup dur pour les futurs propriétaires. Car elle implique une hausse des frais au moment de l'achat immobilier.

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En effet, les DMTO, pour droits de mutation à titre onéreux, sont des taxes perçues principalement par les collectivités territoriales et l'État français lors de la transmission d'un bien immobilier d'une personne à une autre, en contrepartie d'une somme d'argent. Pour les départements, cette annonce est en revanche bienvenue puisqu'elle doit permettre d'améliorer leur situation financière.

Une hausse qui ne surviendra pas dès janvier

La majorité des départements devrait donc profiter de cette opportunité pour augmenter le plafond des DMTO. Toutefois, cette hausse ne devrait pas survenir dès le 1er janvier 2025. En effet, la loi de finances sera promulguée dans les premiers jours de janvier. Ensuite, les départements pourront inclure la hausse dans leurs budgets. Comme le rappelle le site Capital, l'article 1594E du Code général des impôts dispose que « les conseils départementaux fixent, chaque année, pour la période du 1er juin de l'année au 31 mai de l'année suivante, les tarifs des droits d'enregistrement exigés sur les mutations à titre onéreux d'immeubles ».

Le couperet pourrait donc ne tomber qu'à l'été 2025. Néanmoins, la dernière hausse des droits de mutation à titre onéreux avait eu lieu en 2014. Et à l'époque, suite à la promulgation de la loi de finances pour 2014, les nouveaux droits de mutation étaient entrés en vigueur en mars. Pour répondre à votre question, Mathéo, les frais de notaire n'augmenteront donc pas au 1er janvier 2025. Mais si vous avez un projet immobilier, mieux vaut cependant ne pas trainer pour s'éviter des frais.