« Nous proposons de réduire le taux de prélèvement au titre du fond de réserve de manière très significative et de relever le plafond des DMTO à hauteur de 0,5 point pour 3 ans ». Cette annonce, effectuée vendredi 15 novembre par le Premier ministre Michel Barnier, est un coup dur pour les futurs propriétaires. Car elle implique une hausse des frais au moment de l'achat immobilier.

En effet, les DMTO, pour droits de mutation à titre onéreux, sont des taxes perçues principalement par les collectivités territoriales et l'État français lors de la transmission d'un bien immobilier d'une personne à une autre, en contrepartie d'une somme d'argent. Pour les départements, cette annonce est en revanche bienvenue puisqu'elle doit permettre d'améliorer leur situation financière.

« 1 250 euros supplémentaires à régler pour les propriétaires »

Alors qu'une hausse d'un point était demandée par les départements, le Premier ministre a finalement annoncé une hausse d'un demi-point des droits de mutation, et ce pour les trois ans à venir. « Ces droits de mutation inclus dans ce que l'on appelle communément les frais de notaires pèsent déjà lourd dans une transaction immobilière. Une hausse de 0,50% cela représente 1 250 euros supplémentaires pour un crédit moyen de 250 000 euros ! », alerte le courtier Cafpi.

« Ces +0,5% donneront un peu d'air aux départements sans trop peser sur les achats immobiliers, notamment parce qu'il y a une exonération des droits de mutation à titre onéreux sur le neuf », estime l'organisme les Départements de France auprès du Figaro.

Chez les professionnels de l'immobilier, en revanche, l'annonce a du mal à être comprise. « Une très mauvaise nouvelle pour les plus jeunes acheteurs, estime Maël Bernier, porte-parole du courtier Meilleurtaux. Comme l'apport est plus faible chez les plus jeunes, cela va rendre encore plus difficile leur premier achat. »

Une vision partagée par le courtier Cafpi : « Cette mesure, présentée comme une aide temporaire pour reconstituer les finances locales mises à mal par la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, arrive à un moment où la situation exige tout l'inverse : un soutien accru à ceux qui souhaitent accéder à la propriété, alors que les prix immobiliers et les taux de crédit immobilier poursuivent leurs baisses. Il est dommageable que les budgets contraints des collectivités locales pèsent lourdement sur le pouvoir d'achat des ménages et sur le marché immobilier en général. Au lieu d'accompagner la reprise économique, elle risque de l'étouffer dans l'œuf. »