L'arrêté encadrant le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les petites surfaces entre en vigueur le lundi 1er juillet. Certains propriétaires vont ainsi voir la note énergétique de leur bien s'améliorer grâce à ce nouveau mode de calcul.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) évolue encore à compter du 1er juillet suite à la publication d'un arrêté au Journal officiel le 20 avril. Ce sont les logements dont la surface est inférieure ou égale à 40m2 qui sont concernés. Le mode de calcul du DPE qui va de « A » pour les logements les plus performants à « G +» pour les logements les plus énergivores, va être modifié. Résultat, certains biens sortiront mécaniquement de la catégorie de « passoires énergétiques » (catégories F et G du DPE).

De quoi, dans certains cas, lever leur interdiction à la location afin de laisser le temps aux propriétaires d'envisager leur rénovation. À partir de 2025, la location des logements classés G au DPE sera interdite. En 2028, ce sera le tour des logements classés F, puis E en 2034.

Les logements de 40 m2 visés

Selon une enquête réalisée par le spécialiste de l'analyse de données PriceHubble, 220 000 logements aujourd'hui classés F et G, et donc considérés comme des passoires énergétiques, vont voir leur note s'améliorer, parmi les logements de moins de 40m2. Ceux qui sont actuellement classés F seront les grands gagnants de ce nouveau mode de calcul puisque 33% de ces biens devraient basculer en E, voire mieux.

Les DPE, réalisés entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2024 sur des logements de cette taille, pourront faire l'objet d'un document qui atteste de la nouvelle étiquette du DPE. Il faudra pour cela se rendre sur le site de l'Agence de la transition écologique (Ademe). Les attestations pourront être générées à partir du 1er juillet, en attendant, vous pouvez tout de même vérifier si vous êtes concernés grâce à un simulateur. En l'absence de nouvelle attestation, le DPE produit initialement restera valable.

Du nouveau pour tous les logements aussi

Mais l'arrêté apporte un autre changement susceptible de bénéficier à tous les logements. Ce n'est désormais plus la surface habitable qui est prise en compte pour le DPE mais « la surface de référence ». Les articles 1 et 2 de l'arrêté précisent que « la surface prise en compte pour l'établissement du DPE est la surface de référence du bâtiment. Cette surface est la surface habitable du bâtiment, à laquelle sont ajoutées les surfaces des vérandas chauffées ainsi que les surfaces des locaux chauffés pour l'usage principal d'occupation humaine, d'une hauteur sous plafond d'au moins 1,80 m. »

Or, jusqu'ici, les caves ou greniers aménagés et chauffés n'étaient pas pris en compte. Une nouvelle mouture du DPE qui devrait donc une nouvelle fois rebattre les cartes pour les propriétaires.