La saison est ouverte ! Pour beaucoup de Français, la fin d'année est l'occasion d'alléger la facture fiscale. Et les produits de défiscalisation pour y parvenir ne manquent pas. Mais encore faut-il ne pas se laisser piéger par les délais.
Assurance vie : anticipez vos rachats
Premier exemple : si vous détenez un contrat d'assurance vie depuis plus de 8 ans, vous pouvez échapper à l'impôt. Il vous suffit pour cela d'effectuer un rachat partiel sur votre contrat une fois par an, en veillant à ne pas dépasser l'abattement annuel de 4 600 euros.
Seulement voilà. Si un retrait sur votre Livret A est l'affaire de quelques minutes, il n'en va pas de même pour l'assurance vie. D'après la loi, les assureurs disposent en effet d'un délai légal de 2 mois pour verser les capitaux sur votre compte.
Autrement dit, vous pouvez très bien signer une demande de rachat partiel en décembre 2024, et réaliser par la suite que votre demande rachat n'a été enregistrée qu'en janvier 2025. Bilan : vous avez perdu un an d'avantages fiscaux.
Retrait d'un contrat d'assurance vie : sous quel délai recevrez-vous votre argent ?
Faut-il par conséquent procéder à un rachat total ou partiel de votre assurance-vie au moins 2 mois avant le 31 décembre 2024 pour bénéficier de l'abattement fiscal ? Pas nécessairement.
Si les contrats d'assurance vie reprennent ce même délai de deux mois dans leurs conditions générales, ils précisent parfois un délai d'un mois maximum. Dans les faits, pour un retrait partiel, le délai moyen s'élève à 3 jours. 24 heures minimum quand le dossier est complet et jusqu'à 5 jours, notamment pour les contrats bancaires. Pour un rachat total, le délai s'étend d'un jour minimum à 6 jours maximum.
Attention toutefois, les assureurs ont des contrôles règlementaires à effectuer notamment dans le cadre de la lutte anti-blanchiment. Une obligation qui peut potentiellement allonger les délais. Cette somme est définie par chaque assureur.
Les unités de compte allongent les délais
Interrogé par la rédaction MoneyVox, les assureurs expliquent les unités de compte, des produits financiers dont la valeur liquidative évolue en permanence, peuvent rallonger les délais. Leur valorisation peut être journalière, hebdomadaire, mensuelle ou encore bimensuelle. Les périodicités et la liquidité des supports peuvent faire passer le délai de rachat de quelques jours à quelques semaines.
La raison ? Il lui faut calculer les cotisations sociales et les plus-values fiscales à payer sur ce rachat partiel. Si un assuré effectue un rachat partiel sur un contrat mutli-supports, l'assureur doit en effet attendre la valorisation de l'ensemble du contrat pour finaliser l'opération.
En somme, attention si vous souhaitez défiscaliser en fin d'année. A l'existence de ces délais incompressibles viennent en effet s'ajouter les jours fériés, les week-ends et le délai interbancaire de 24h à 48h pour recevoir les fonds sur son compte bancaire. Mieux vaut par conséquent calculer large pour que votre rachat soit pris en compte dans les temps. Sous peine de perdre 1 an d'abattement.
PER : attention aux délais d'ouverture
De même, soyez prévoyant si vous envisagez de souscrire un plan d'épargne retraite (PER) d'ici fin 2024. Commercialisé depuis octobre 2019, ce produit offre aux épargnants la possibilité de déduire de leur revenu imposable net les sommes versées sur le plan.
Mais là encore, la prudence est de mise. En fin d'année, nombreux sont les contribuables en quête de solutions pour alléger la facture fiscale. Résultat : les produits de défiscalisation comme le PER sont pris d'assaut, et les délais d'ouverture peuvent s'allonger.
Si le personnel des courtiers en ligne et des agences bancaires restent mobilisés en période de fêtes, mieux vaut prévoir quelques semaines de marge pour éviter les mauvaises surprises. Et ce, y compris pour la souscription d'un PER en ligne.
Assurance vie ou PER : quel placement pour préparer au mieux votre retraite ?
Sofica : gare au quota
Autre placement de défiscalisation sur lequel mieux vaut anticiper : les Sofica. Chaque année, une sélection de Sofica sont autorisées par le CNC et le ministre du Budget à collecter des fonds auprès des investisseurs privés pour financer le secteur du cinéma et de l'audiovisuel. Ce dispositif permet aux souscripteurs de parts de Sofica, sous certaines conditions, de profiter d'une réduction d'impôt sur le revenu pouvant aller jusqu'à 8 640 euros.
Chaque Sofica agréée se voit attribuer un quota. Et une fois ce quota atteint, la collecte ferme ses portes. Premier arrivé, premier servi, en somme. En 2024, les Sofica agréées sont au nombre de 13, pour un montant de collecte de 73 millions d'euros au total.
Pour rappel, les Sofica présentent toutefois un risque de perte en capital et génèrent bien souvent des plus-values réduites, voire inexistantes. Le principal avantage de ce placement réside dans les avantages fiscaux auxquels il donne accès.
Sofica : avec la défiscalisation, le cinéma est un placement qui peut vous rapporter (un peu)