Question de Marie, posée le 4 février 2025
« Bonjour. Où en est la réattribution de la demi-part des veuves et des veufs votée à l'assemblée nationale le 25 octobre dernier par les députés à la majorité dont plus personne ne parle ? »
Bonjour Marie et merci pour votre question,
Pour rappel, vous faites référence à une mesure qui permettait aux personnes ayant perdu leur conjoint de conserver une demi-part fiscale supplémentaire, afin d'éviter une augmentation d'impôts trop importante. Depuis 2014, seuls les conjoints survivants d'anciens combattants ou ceux ayant eu la charge d'au moins un enfant pendant au moins cinq ans durant leur veuvage peuvent bénéficier de cet avantage fiscal.
En octobre dernier, comme vous le rappelez, un amendement, présenté par le député de l'Yonne Daniel Grenon, militait pour le retour de la « demi-part fiscale des veufs et veuves ». Tous les veufs et veuves ayant élevé au moins un enfant auraient ainsi pu à nouveau en bénéficier, et ainsi payer moins d'impôts. Cette proposition avait reçu un avis favorable à l'Assemblée nationale. Lors du vote, 96 députés avaient voté pour cet amendement, 48 contre et 11 s'étaient abstenus.
Impôts : une bonne nouvelle à venir pour certains retraités ?
Le problème, c'est que cette mesure, dès sa présentation, avait reçu un avis défavorable du gouvernement Barnier. À l'époque, le rapporteur général du Budget, Charles de Courson, et le ministre chargé du Budget et des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, avaient fait part de leur opposition à cet amendement, au prétexte notamment de son coût : la mesure, qui aurait pu concerner deux millions de contribuables, était chiffrée à un milliard d'euros.
Sans surprise, malgré les nombreux rebondissements autour du projet de loi de finances 2025, le nouveau gouvernement de François Bayrou a fait le choix de ne pas retenir cette mesure dans le Budget finalement validé mi-février. À ce jour, rien ne change donc pour les veufs et veuves.