On parle d'avantages en nature dès lors que des facilités accordées par l'employeur couvrent les besoins privés du salarié. Les avantages consentis pour faciliter la mission professionnelle du salarié n'en font pas partie.

Ils peuvent prendre la forme d'une mise à disposition de véhicule ou de logement, ou encore la prise en charge de frais de nourriture ou d'équipements, par exemples. Ils peuvent être fournis gratuitement ou en échange d'une contribution ne reflétant pas leur valeur réelle (auquel cas, la différence constitue un avantage en nature). Ces avantages sont imposables, selon une évaluation dont les modalités ont été en partie revues récemment. Les changements portent sur l'évaluation des véhicules de fonction.

Le montant des avantages en nature se déclare avec les salaires et est taxé selon les mêmes modalités. Il doit être inclus dans le total de la case 1AJ (déclarant 1) ou suivantes (déclarant 2 et personnes à charge).

1 - Les véhicules de fonction

Pour les véhicules, l'évaluation change selon que le véhicule est mis à disposition avant ou à partir du 1er février 2025. Si le véhicule de fonction est acheté par l'entreprise, l'évaluation est de :

  • 9% du coût d'achat TTC du véhicule, pour les véhicules mis à disposition avant le 1er février 2025 (6% pour les véhicules de plus de 5 ans) ;
  • 15% du prix d'achat TTC pour les véhicules mis à disposition à compter du 1er février 2025 (10% si le véhicule a plus de 5 ans).

Si l'entreprise supporte aussi les frais de carburant, elle peut y ajouter le coût réel, ou appliquer un forfait global de :

  • 12% pour les véhicules mis à disposition avant le 1er février 2025 (9% si le véhicule a plus de 5 ans) ;
  • 20% pour les véhicules mis à disposition à compter du 1er février 2025 (15% si le véhicule a plus de 5 ans).

Si le véhicule de fonction est loué par l'entreprise, l'évaluation est de 30% du coût global annuel, incluant la location, l'assurance et l'entretien, pour les véhicules mis à disposition avant le 1er février 2025. Elle est portée à 50% pour les véhicules mis à disposition à compter de cette date. L'évaluation est plafonnée au prix d'achat TTC du véhicule par le loueur. Si l'entreprise supporte aussi les frais de carburant de ce véhicule loué, elle peut y ajouter le coût réel, ou appliquer un forfait global de 67% du coût global annuel.

Les véhicules 100% électriques sont évalués selon les mêmes modalités, mais un abattement est pratiqué sur le montant de l'avantage :

  • 50% plafonné à 2 000 euros, pour les véhicules mis à disposition avant le 1er février 2025 ;
  • 70% plafonné à 4 582 euros pour les véhicules mis à disposition à compter du 1er février 2025.

L'électricité fournie par l'entreprise pour recharger le véhicule n'est pas prise en compte dans le calcul de l'avantage en nature. De même que l'utilisation d'une borne de recharge mise gratuitement à disposition par l'employeur (sauf si celle-ci n'est pas restituée par le salarié à la fin du contrat de travail).

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2 - Les logements de fonction

Pour le logement, l'évaluation est forfaitaire (par pièce principale) selon un barème fourni par l'administration et qui dépend de la rémunération brute mensuelle du salarié.

Ce barème comprend le coût du logement proprement dit ainsi que les dépenses d'eau, de gaz, d'électricité, de chauffage et de garage. Sur option de l'employeur, ces autres dépenses « accessoires » peuvent être évaluées au réel par l'employeur. Il les ajoute alors à la valeur du logement, évalué d'après la valeur locative du bien servant de base à la taxe d'habitation.

Pour les salariés devant nécessairement être logés sur place pour accomplir leur emploi (gardien‑concierge, etc.), un abattement de 30% de l'évaluation forfaitaire est consenti, pour sujétions particulières. Cela s'applique aussi aux militaires et fonctionnaires logés par « nécessité absolue de service ».

3 - Les repas

Si l'employeur fournit de la nourriture, l'avantage est évalué forfaitairement à 5,35 euros par repas pour les revenus 2024.

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4 - Les appareils et abonnements numériques

Si l'employeur met à disposition des outils numériques pouvant être utilisés à des fins privées par le salarié, l'avantage en nature est évalué pour son montant réel ou, sur option de l'employeur, forfaitairement à 10% du coût d'achat des appareils ou des factures d'abonnement TTC. Cela concerne les téléphones, ordinateurs, tablettes, logiciels, forfaits...

5 - Autres avantages en nature

Pour les autres avantages en nature, la valeur retenue est la valeur réelle.

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