Vous pouvez déclarer vos revenus 2024 jusqu'au 5 juin maximum. Cette année encore, au moins 11 millions de contribuables vont pouvoir échapper à la corvée grâce à la déclaration automatique.

Dans tous les cas, mieux vaut toujours vérifier si la déclaration préremplie par le fisc ne comporte pas d'erreurs pour éviter de payer trop d'impôts. Certains revenus sont exonérés... avec parfois quelques subtilités. Voici les principales exonérations à avoir en tête en vous plongeant dans la déclaration 2024.

Les heures supplémentaires

Bonne nouvelle, pour les revenus 2023, le plafond annuel d'exonération demeure cette année à 7 500 euros, en net imposable, soit 8 037 euros bruts.

Si les heures supplémentaires vous ont rapporté, l'an passé, 1 500 euros brut, soit 1 215 euros en net fiscal, ce montant est exonéré d'impôt, par exemple. Autre illustration : vos heures supplémentaires vous ont rapporté 9 800 euros bruts, soit 7 938 euros en net fiscal. Là, le montant imposable est de 438 euros, illustre le site service-public.

Le montant de salaires versés au titre des heures supplémentaires ou complémentaires exonérées doit figurer dans les lignes 1GH à 1JH de la déclaration. Ce montant est retenu pour le calcul du revenu fiscal de référence.

Certaines primes exceptionnelles

La prime de partage de la valeur (PPV), ou prime Macron, est exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite de 3 000 euros par bénéficiaire.

L'exonération est réservée aux salariés d'entreprises de moins de 50 personnes ayant perçu, au cours des douze mois précédant le versement de la prime, une rémunération inférieure à trois fois la valeur annuelle du Smic correspondant à la durée de travail prévue au contrat.

Un plafond d'exonération de 6 000 euros s'applique aussi dans les entreprises couvertes par un accord d'intéressement ou, dans les entreprises de moins de 50 salariés, par un accord de participation à la date de versement de la prime.

Pour les salariés dont la rémunération est supérieure à trois fois la valeur annuelle du Smic ou faisant partie d'une entreprise de plus de 50 salariés, l'exonération d'impôt sur le revenu est supprimée depuis le 1er janvier 2024. Elle est maintenue uniquement si la prime est affectée à un plan d'épargne salariale ou retraite (PEE, PEI, Perco, Pereco ou Pero) dans la limite de 3 000 ou 6 000 euros.

Le montant de la PPV exonérée doit être précisée aux lignes 1AD à 1DD. Il faut ensuite cocher les cases 1AV à 1DV si vous bénéficiez de la majoration du seuil d'exonération à 6 000 euros. Ce montant est retenu pour le calcul du revenu fiscal de référence.

Les effets pervers de la prime Macron

Les pourboires exonérés

Les pourboires sont encore une fois exonérés d'impôt sur le revenu pour les salariés, en contact avec la clientèle, dont la rémunération ne dépasse pas 1,6 Smic. Cette exonération concerne les sommes remises volontairement aux salariés ; soit à l'employeur qui les reverse aux serveurs. Le montant des pourboires exonérés doit être renseigné aux lignes 1PB à 1PE.

Les revenus des apprentis et des étudiants

Depuis 2021, les revenus des apprentis et des étudiants doivent être déclarés en totalité. Mais les salaires des jeunes étudiants âgés de 25 ans au plus au 1er janvier 2024 sont exonérés, sur option, dans la limite de 3 Smics mensuels soit 5 318 euros. Seuls la fraction des salaires supérieure à ce plafond doit être déclarée. En revanche, cette exonération ne s'applique pas aux agents publics qui sont rémunérés dans le cadre de leur formation.

Pour les stages ou l'apprentissage, le plafond d'exonération est porté à 21 273 euros. Un avantage valable qu'il y ait rattachement au foyer fiscal des parents ou non.

Titres restaurant, chèques vacances...

De nombreuses prestations (RSA, prime d'activité, allocations logement, allocation de rentrée scolaire, prime de Noël, prestation familiales, prestations liées à une situation de handicap...) sont exonérées d'impôt sur le revenu. C'est le cas aussi pour les titres restaurant quand la participation de l'employeur est inférieure à 7,18 euros par ticket ou encore pour les chèques vacances quand la participation annuelle de votre patron complétée, le cas échéant, par le comité d'entreprise, ne dépasse pas le montant mensuel du Smic (1 802 euros).

Livret A, PEL, assurance vie....

Les revenus tirés du Livret A, du Livret de développement durable et solidaire, du Livret d'épargne populaire ou encore du Livret Jeune ne sont pas imposables. Idem pour ceux des Comptes épargne logement ouverts avant 2018 ou encore pour les Plans épargne logement ouverts jusqu'au 31 décembre 2017. Ces derniers bénéficient d'une exonération d'impôt jusqu'au douzième anniversaire du plan.

Dans le cas de l'assurance vie, il existe un abattement annuel global, de 4 600 euros pour une personne seule, sur l'ensemble des gains réalisés lors de rachats en assurance vie de plus de 8 ans.

Quant au Plan d'épargne en actions, à partir de 5 ans de détention, les plus-values réalisées ne sont pas imposables, et soumises seulement aux prélèvements sociaux. Sauf exceptions à compter de mai 2024.

Aides pour le transport

L'employeur est tenu de rembourser, à hauteur de 50%, le montant de l'abonnement de transports publics ou de services publics de location de vélos pour les trajets domicile-travail. Cette aide ne doit pas être mentionnée par le salarié dans sa déclaration. Idem pour le « forfait mobilités durables », dans la limite de 700 euros par an. Ce dispositif est destiné à se rendre au travail en vélo ou covoiturage. L'employeur peut également prendre en charge les frais de carburant domicile-travail de ses collaborateurs et ceux-ci ne sont pas imposables à hauteur de 400 euros. Cette limite est portée à 900 euros dont 600 euros pour les frais de carburant dans les départements d'outre-mer.

Des indemnités non imposées

Certaines indemnités de rupture du contrat de travail échappent au fisc, en tout ou partie, comme pour un licenciement dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi. En ce qui concerne les indemnités journalières versées par la Sécu, ou la mutualité sociale agricole, pour maladie comportant un traitement prolongé par exemple, elles ne sont pas imposables, tout comme celles distribuées en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, et ce à hauteur de 50% de leur montant.

Le Bon Coin, Vinted, Blablacar... des revenus exonérés

Vous revendez vos vieux objets sur leboncoin.fr ou encore Vinted de façon occasionnelle ? Vos gains ne sont pas en théorie à reporter sur la déclaration de revenus, sauf si le prix de cession d'un bien est supérieur à 5 000 euros (hors meubles meublant, électroménager ou automobiles qui sont exonérés). Seules les personnes qui achètent ou fabriquent des objets en vue de les revendre voient leurs revenus imposés comme l'explique cette fiche détaillée.

Dans le cas du covoiturage, quand vous prenez des particuliers dans votre véhicule, vous n'avez pas à déclarer de revenus dans le cas où le déplacement est effectué pour votre propre compte, que le prix proposé aux passagers n'excède pas les frais de carburant et de péage, et que vous en payez aussi une partie.

« Une dispense de déclaration par les plateformes est prévue pour les revenus issus de la vente de biens d'occasion entre particuliers, ainsi qu'en cas de service « sans objectif lucratif et avec partage de frais avec les bénéficiaires » (de type covoiturage) », précise le fisc.

Mais attention, en ce qui concerne la vente de biens, la dérogation s'applique à condition de ne pas dépasser certains seuils d'activité. « Concrètement, pour que la dérogation s'applique, il faut que l'utilisateur ait réalisé des opérations de vente sur la plateforme au cours de l'ensemble de l'année pour un montant inférieur ou égal à 2 000 euros ET pour un nombre de transactions inférieur à 30. Si l'usager a dépassé l'un ou l'autre de ces 2 seuils (plus de 2 000 euros OU 30 transactions ou plus), la plateforme doit déclarer les sommes en question à l'administration fiscale », souligne le fisc.