Question de Sophie, posée le 18 avril
« Je touche une pension d'invalidité de la Sécurité sociale, elle s'élève à environ 612 euros par mois. Y a-t-il une déduction au moment des impôts ? Est-ce que c'est fait automatiquement ? Cordialement. »
Bonjour Sophie et merci pour votre question. La pension d'invalidité versée par l'Assurance maladie, branche de la Sécurité sociale, permet de compenser une perte de revenus liée à la réduction du temps de travail.
Elle est calculée sur la base de votre revenu annuel moyen des dix meilleures années d'activité. Le montant final est déterminé selon une catégorie d'invalidité, entre 1 et 3, correspondant à 30% ou 50% de ce salaire annuel moyen. Votre pension ne peut pas être inférieure à 335,29 euros par mois et supérieure à 1 177,50 euros (pour la première catégorie), 1 962,50 euros (2e catégorie) ou 1 962,50 euros + 1 288,13 euros (pour la 3e catégorie avec la majoration pour tierce personne).
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Un abattement de 10% automatiquement appliqué
Si la pension d'invalidité ne dépasse pas 3 936,90 euros par an, elle est totalement exonérée d'impôt et n'a pas à être déclarée, à condition que vos ressources ne dépassent pas 12 144,27 euros par an pour une personne seule et 18 854,02 euros pour un couple.
Dans votre cas, Sophie, votre pension est de 7 344 euros (612 euros X 12), vous devez donc déclarer cette somme au fisc. Pour répondre directement à votre question, vous bénéficiez d'un abattement de 10% sur le montant total de votre pension d'invalidité, comme pour les salaires et les pensions de retraite. Cette réduction est automatiquement appliquée par l'administration fiscale et doit se situer entre 450 euros minimum par pensionné et 4 399 euros par foyer fiscal.
Pour rappel, la pension est versée « autour du 8 par virement bancaire par votre caisse d'assurance maladie (CPAM), rappelle le site internet Ameli. Plusieurs jours peuvent être nécessaires pour que ces paiements soient visibles dans votre compte bancaire ».