Question de MC, le 13 juin

« Les services aux personnes handicapées sont-ils menacés par les suppressions de crédits d'impôt emploi à domicile ? »

Bonjour MC et merci pour votre question. Vous vous interrogez, car au début du mois de juin, le gouvernement a ciblé le crédit d'impôt pour l'emploi à domicile comme une source potentielle d'économies. Cet avantage fiscal permet aux particuliers qui emploient un professionnel de récupérer 50% des sommes payées pour les services éligibles, sous la forme d'un crédit d'impôt. Il est accordé dans la limite de 6 000 euros (12 000 euros de dépenses, sauf en cas de majoration de plafond).

Bonne nouvelle, MC, ce crédit d'impôt sera préservé pour les services destinés aux personnes handicapées. C'est ce qu'a confirmé le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique à MoneyVox ce jeudi 19 juin. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, avait par ailleurs indiqué sur RTL que l'avantage fiscal serait maintenu pour les gardes d'enfants ou les services aux personnes âgées.

Plus de précisions d'ici mi-juillet ?

Pour rappel, 26 services permettent de bénéficier de ce crédit d'impôt. Parmi eux, les services d'assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées, la conduite du véhicule des personnes à mobilité réduite (hors invalidité temporaire), l'accompagnement des personnes en dehors de leur domicile (personnes âgées ou handicapées)...

Crédit d'impôt supprimé : la liste des 26 services à la personne avec un avantage fiscal de 50%

Quelles niches fiscales seront finalement supprimées ou amendées ? François Bayrou apportera peut-être d'autres éléments à travers la feuille de route pour le budget 2026, qui doit être dévoilée avant le 14 juillet.

Selon un rapport de la Cour des comptes publiés en mai 2024, « le soutien financier de l'État spécifiquement ciblé vers les services à la personne repose sur la combinaison de dépenses fiscales et d'exonérations de cotisations sociales, qui représentaient une dépense totale d'environ 8,8 milliards d'euros en 2022 ». Dont un peu moins de 8 milliards d'euros pour le crédit d'impôt.