Tout ça pour ça ? La contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) ne va certainement pas rapporter deux milliards d'euros cette année aux caisses de l'Etat, comme l'espérait le budget du gouvernement Bayrou.
Selon une étude de l'Institut des politiques publiques (IPP), publiée lundi, le rendement serait de seulement 1,2 milliard d'euros. Et pour cause. En théorie, la CDHR vise les ménages les plus aisés, dont le revenu fiscal de référence est d'au moins 250 000 euros pour un célibataire ou encore 500 000 euros pour un couple : 66 000 foyers fiscaux concernés afin que la somme des impôts à payer (impôt sur le revenu, flat tax, contribution exceptionnelle sur les hauts revenus...) se rapproche des 20% de leur RFR.
Des mécanismes d'optimisation
Sauf que « des mécanismes existent pour adapter la règle », souligne l'Institut des politiques publiques : « Décote, forfait familial, crédits et réductions d'impôt ». À cela s'ajoute une autre possibilité : « les plus-values sont a priori reportables d'une ou plusieurs années », indique l'IPP.
« Quand vous faites un impôt exceptionnel, à moins de penser que les gens sont des bisounours, ils vont décaler leurs recettes »
Dans ce contexte, le gouvernement misait sur 24 300 contribuables redevables de la CDHR cette année. » Pour l'IPP, ce sont plutôt 16 000 foyers qui seront finalement redevables de la CDHR.
Une nouvelle taxe à venir
« Si on fait 1,2 milliard d'euros, on sera contents », avance le rapporteur général du budget à l'Assemblée, Charles de Courson. « Quand vous faites un impôt exceptionnel, à moins de penser que les gens sont des bisounours, ils vont décaler leurs recettes », estime le parlementaire, cité par Les Echos.
De toute façon, la CDHR n'est pas censée se prolonger l'année prochaine. D'autres mécanismes sont en cours d'élaboration pour élargir l'assiette du nombre de redevables à l'imposition des plus fortunés. Et faire en sorte que leur taux d'imposition atteigne vraiment les 20%.