Mauvaise nouvelle si vous avez un enfant scolarisé au collège, au lycée ou qui fait des études supérieures. Parmi les 23 niches fiscales que le gouvernement souhaite supprimer dans le projet de budget pour 2026 se trouve la réduction d'impôt pour frais de scolarité dans le secondaire et le supérieur.
Elle permet jusqu'à maintenant aux parents de réduire le montant de leur impôt sur le revenu de 61 euros pour un collégien, 153 euros pour un lycéen et 183 euros pour un étudiant (1). En tout, plus de 4,7 millions de foyers fiscaux en avaient bénéficié en 2024 (1,5 pour l'enseignement supérieur et 3,2 millions pour l'enseignement secondaire).
Ils auraient pu être encore plus nombreux, car cette réduction fait partie des plus oubliées par les contribuables. Plus de 4 millions d'enfants de l'enseignement secondaire et du supérieur n'avaient pas été déclarés par leurs parents, selon les calculs de MoneyVox réalisés grâce aux statistiques de la DGFIP publiées en 2022.
Une réduction d'impôts critiquée
Il s'agit d'une réduction et non pas d'un crédit d'impôt. Les ménages non imposables n'en bénéficiaient donc pas. Pour cette raison, entre autres, ce dispositif avait été critiqué par la Cour des comptes en 2021. Elle préconisait alors de le remplacer par un renforcement de l'Allocation de rentrée scolaire (ARS).
Le Conseil des prélèvements obligatoires recommandait également de le supprimer en octobre 2024. Avec le même argument : cette réduction « est très concentrée sur le haut de la distribution, contrairement à l'allocation de rentrée scolaire : les trois dixièmes de RFR les plus élevés représentent 66% des foyers bénéficiaires pour le collège, 67% pour le lycée et 75% pour le supérieur ».
L'impact budgétaire du dispositif s'élevait à 438 millions d'euros en 2024. D'après le gouvernement, la mesure devrait permettre à l'Etat d'économiser plus de 450 millions d'euros. En tout, il estime que « la poursuite de la rationalisation des niches fiscales et sociales » devrait rapporter près de 5 milliards d'euros.
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(1) En cas de garde alternée, chaque parent bénéficie de la moitié de la réduction.