Vous habitez dans le Nord ou à Paris et vous faites appel à un emploi à domicile via la plateforme Cesu ? Si vous le souhaitez, vous pouvez d'ores et déjà diviser votre facture par deux chaque mois ! L'Urssaf et la DGFiP lancent la phase 2 de cette expérimentation en juin 2021.
« Pierre et Bernadette sont retraités et ne payent pas d’impôt sur le revenu. Ils font appel tout au long de l’année à Victor pour entretenir leur appartement. Ils dépensent chaque année 2 000 euros [soit 167 euros par mois]. A ce titre, ils bénéficient l’année suivante d’un crédit d’impôt de 1 000 euros. » Voilà comment fonctionne, actuellement, le crédit d'impôt emploi à domicile : cet exemple est tiré, tel quel, de la plateforme Cesu (chèque emploi service universel) dédié à l'emploi à domicile en direct, le particulier étant l'employeur.
En 2022, comme l'a promis le ministre délégué aux Comptes publics, Olivier Dussopt, le crédit d'impôt deviendra « contemporain » ou « immédiat ». Pour reprendre cet exemple, Pierre et Bernadette ne toucheront plus leur crédit d'impôt avec un an de décalage mais immédiatement : chaque mois, en déclarant les salaires. Au lieu de débourser le salaire mensuel de 167 euros (brut, cotisations comprises), ces particuliers employeurs paieront 83 euros environ.
Cesu, Pajemploi, prestataires… Qui touchera le crédit d'impôt chaque mois, et quand ?
Généralisation dans le Nord et à Paris pour Cesu+
Pour l'heure, seule une poignée de bénéficiaires - quelques dizaines - ont testé ce nouveau service, l'expérimentation ayant été lancée en septembre 2020 auprès de différents types de particuliers employeurs (en direct via Cesu+, via un mandataire et bénéficiaires APA-PCH). Dès ce mois de juin 2021, les particuliers employeurs résidant dans les départements du Nord et de Paris peuvent réclamer le nouveau service, à condition toutefois d'avoir activé le service Cesu+ sur la plateforme en ligne.
Cesu+ est un service automatisant déjà le règlement des cotisations sociales : l'Urssaf prélève directement le salaire brut (avec cotisations) sur le compte du particulier employeur, puis verse le salaire net (cotisations déduites) au salarié à domicile. Le crédit d'impôt immédiat ajoutera une couche supplémentaire d'automatisation à l'actuel service Cesu+.
Pour en profiter dès à présent, les particuliers employeurs Cesu+ de Paris et du Nord doivent théoriquement voir apparaître la fenêtre suivante sur leur compte en ligne.
Capture d'écran - Conférence Urssaf
Il faut ensuite activer « l'avance immédiate de crédit d'impôt » en complétant des informations personnelles. Une fois ce service activé, voici ci-dessous comment une déclaration mensuelle s'articulera. Pour un salaire net de 500 euros (750 euros à la charge du particulier employeur), le particulier employeur ne sera prélevé que de 375 euros.
Exemple fourni par l'Urssaf
Cette « extension » du service Cesu+ se nomme pour l'heure « CesuMAX », dans l'espace particulier employeur sur le site Cesu. Un nom amené à évoluer, comme l'a confirmé à MoneyVox Patricia Poulet-Mathis, directrice des offres particulières de l'Urssaf, lors d'une visioconférence mardi 22 juin.
Les conditions pour bénéficier du crédit d'impôt immédiat dès à présent
- Habiter dans les départements de Paris ou du Nord.
- Avoir activé le service Cesu+.
- Être à jour de ses informations auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), notamment en ayant finalisé à temps sa déclaration 2021.
- Demander l'activation de l'avance immédiate de crédit d'impôt.
Quand ce crédit d'impôt sera-t-il généralisé partout en France ?
- Janvier 2022 : généralisation pour tous les particuliers employeurs adhérant à Cesu+.
- Avril 2022 : généralisation pour tous les particuliers faisant appel à une société ou une association prestataire de services à la personne.
- Mi 2022 : généralisation pour les bénéficiaires de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) ou la PCH (prestation de compensation du handicap), pour lesquels un échange d'informations est nécessaire avec les collectivités locales.
- A terme : les parents employeurs utilisateurs de Pajemploi+, pour lesquels l'Urssaf n'a pas encore fixé de « cible temporelle » pour ce crédit d'impôt immédiat, comme l'explique Patricia Poulet-Mathis.
