Bruno Le Maire a récemment pris la parole pour faire taire une rumeur sur de prétendues primes touchées par les agents de l'administration fiscale. Selon cette rumeur, les fonctionnaires toucheraient un bonus de salaire en fonction des droits et pénalités mis en recouvrement dans le cadre des contrôles fiscaux.
Les agents du fisc touchent-ils des primes en fonction des contrôles fiscaux qu'ils exécutent, à l'instar des agents commerciaux et de leurs primes sur objectif ? Sur Internet, une rumeur circule, affirmant que c'est le cas en France. Les agents des services fiscaux toucheraient ainsi des bonus ou majorations de salaire en fonction des rappels fiscaux effectués, rapporte Le Figaro.
L'ampleur de la rumeur a été telle que Jean-Louis Masson, sénateur de Moselle, a pris la parole sur Twitter et demandé au gouvernement de s'expliquer sur le sujet. Bruno Le Maire lui a rapidement répondu. La rumeur selon laquelle les agents fiscaux toucheraient des primes en fonction des rappels et pénalités « est totalement infondée », a indiqué le ministre de l'Économie.
Un traitement indiciaire
Les agents de l'administration fiscale sont en effet des fonctionnaires. Leur traitement est déterminé par l'appartenance à un corps, auquel sont rattachés un grade et un ensemble de règles. Chaque grade comprend plusieurs échelons auxquels est associé un indice salarial brut. À ce traitement indiciaire peuvent s'ajouter des primes et indemnités.
Mais pour les agents du fisc, aucune prime n'est octroyée en fonction des contrôles fiscaux, de leur efficacité ou des sommes récoltées, a précisé Bruno Le Maire. « Tous les fonctionnaires doivent exercer leurs missions avec intégrité et probité, c'est-à-dire de manière désintéressée et sans utiliser leurs fonctions pour en tirer un profit personnel », a conclu le ministre.
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