Le ministre délégué chargé des Comptes publics a annoncé mardi sur BFMTV qu'il souhaitait utiliser les listes de passagers des compagnies aériennes pour vérifier le temps passé sur le territoire de personnes indiquant qu'elles ne sont pas résidentes en France.
« Ce fichier des passagers de compagnies aériennes, je veux aussi qu'on puisse le mobiliser sur la question de la fraude fiscale », a souligné Gabriel Attal, afin de « vérifier » si les personnes indiquant aux services des impôts qu'elles ne sont pas résidentes en France, « et qui du coup ne payent pas leur impôt en France », disent vrai.
Concrètement, il s'agit de « vérifier quand la personne a pris un avion à destination de la France, quand elle est repartie », a poursuivi le ministre.
La Cnil va être saisie
Gabril Attal a précisé qu'il allait saisir la Cnil, le gendarme des données personnelles, sur la faisabilité de cette mesure.
Elle s'inscrit dans le cadre de la présentation mardi du nouveau plan gouvernemental de lutte contre la fraude fiscale, orienté en priorité sur « les très grandes fraudes et notamment la fraude internationale » tout en allégeant « la pression sur les classes moyennes ».