Taxe foncière 2023 : le 30 juin, cette date limite qui vous permet d'étaler la facture

Vous êtes redevable de la taxe foncière ? Vous avez jusqu'au 30 juin pour adhérer au prélèvement mensuel pour l'année 2023.

Voilà une procédure rapide qui peut vous éviter la mauvaise surprise d'une note trop salée à l'automne. Au lieu de payer votre taxe foncière (voire votre taxe d'habitation si vous avez une résidence secondaire) en une fois en octobre, vous pouvez demander dès aujourd'hui un échelonnement mensuel de la facture. Date limite pour adhérer à la mensualisation en 2023 : le 30 juin. Ensuite, vous pourrez uniquement réclamer la mensualisation pour 2024.

Un prélèvement plus élevé pendant 3 mois à prévoir

En réclamant la mensualisation de vos impôts locaux en cours d'année, vous allez devoir rattraper les mensualités des derniers mois. Le prélèvement mensuel va en effet être mis en place le 15 du mois suivant, à partir du 15 juillet pour une demande courant juin, et dans tous les cas avant le 30 juin. « La somme des prélèvements dus depuis le 1er janvier est répartie en parts égales sur vos trois premiers prélèvements mensuels », prévient la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).

La mensualisation revient en temps normal à diviser par 10 l'impôt estimé, et à échelonner les paiements sur 10 mois, de janvier à octobre. En entamant une mensualisation en juillet, vous allez payez plus qu'une mensualité habituelle en juillet, août et septembre, et retrouver le prélèvement « normal » en octobre. Un exemple, simulé pour une taxe foncière de 1 000 euros :

Pour rappel, le mois d'octobre sera aussi celui de la régularisation du solde annuel pour la taxe foncière 2023. Si celle-ci augmente légèrement, la mensualité pourrait être légèrement supérieure aux attentes. Et si elle augmente très franchement, la DGFiP peut vous ajouter une échéance supplémentaire, mi-novembre. Par exemple si votre taxe foncière augmente de 10% dans l'exemple ci-dessus, et grimpe à 1 100 euros, un complément de 100 euros sera prélevé en novembre 2023.

Mais vous aurez tout de même déjà payé la majeure partie de votre dû, et évité la mauvaise surprise automnale.

Impôts locaux : pourquoi votre taxe foncière va augmenter de 7,1% minimum en 2023

Une fois que la mensualisation atteint son rythme de croisière, voici l'échéancier annoncé par la DGFiP sur une année pleine pour un impôt annuel de 1 500 euros :

Comment effectuer la demande de mensualisation ?

Première option : faire la demande par courrier, email, téléphone ou directement en vous rendant dans votre centre d'impôts. Deuxième option, plus simple : effectuer une demande en ligne, dans votre espace personnel sur impots.gouv.fr. Dans votre « tableau de bord », rendez vous dans la rubrique « Paiements » puis « Adhérer au prélèvement pour le paiement de mes impôts (taxe d'habitation, taxe foncière) » et enfin « Adhérer au prélèvement mensuel ».

Vous pouvez alors sélectionner les impôts locaux pour lesquels vous choisissez la mensualisation : attention à bien sélectionner uniquement la taxe foncière sauf si vous faites partie de ceux qui continueront à payer la taxe d'habitation pour leur résidence secondaire ! Si la taxe foncière n'apparaît pas dans la liste, vous pouvez saisir la référence du dernier avis (reçu à l'automne 2022) dans la case correspondante. Demandez ensuite une « prise d'effet » en 2023.

Vous devrez ensuite saisir vos coordonnées bancaires pour activer le mandat de prélèvement mensuel. Vérifiez bien, à nouveau, quel impôt local est concerné par ce prélèvement mensuel : le fisc le rappelle à la ligne « type d'impôt » avant de confirmer définitivement la mensualisation. Le Trésor public vous indique alors un « premier prélèvement » le 15 juillet 2023, et il vous promet au plus vite un échéancier détaillant « le montant et la date de vos prélèvements mensuels concernant votre avis d'impôt 2023 ».

Déjà mensualisé ? Vous pouvez modifier ou arrêter vos prélèvements

Vous anticipez d'avance une forte augmentation de votre taxe foncière 2023 et préférez payer le surplus à l'avance ? La démarche est la même, mais choisissez « gérer mes prélèvements automatiques » dans la rubrique « paiements ». Puis « gérer mon contrat » et enfin « modifier le montant de mon prélèvement ».

La même procédure vous permet d'arrêter les prélèvements en cours. Sachez évidemment que cela ne vous exonèrera pas de payer le solde de l'impôt dû. La mensualisation reste un étalement du paiement fiscal en avance.