Vous avez une piscine, et vous ne l'avez jamais déclarée à l'administration fiscale ? Guettez votre messagerie électronique et votre boîte aux lettres. Si la DGFiP l'a détectée, à l'aide de son nouvel outil « Foncier innovant » basé sur les vues aériennes... vous risquez de recevoir une mise en garde.

Si vous recevez un email ou courrier de la part du fisc vous parlant de votre piscine non déclarée... et que cela correspond à la réalité, ce n'est probablement pas une tentative d'arnaque ! La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) annonce en effet l'envoi depuis la fin mai de courriels et courriers à « plus de 120 000 propriétaires de piscines ayant été détectées sur l'ensemble des départements métropolitains, pour les inviter à régulariser leur situation ».

C'est la deuxième phase, celle de la généralisation à l'ensemble du territoire, du projet « Foncier innovant ». Ce projet basé sur l'intelligence artificielle vise à automatiser l'exploitation des prises de vue aériennes afin de « lutter contre les anomalies déclaratives ». Première cible : les piscines.

Les « plus de 120 000 » courriers annoncés par la DGFiP dans un message d'actualité correspondent à l'objectif de « 80 000 à 100 000 » piscines non déclarées annoncé voici quelques semaines par Jérôme Fournel, le directeur général des Finances publiques. Il estimait alors, dans les colonnes de Ouest-France.

Comment réparer cette absence de déclaration ?

Cela passe par la toute nouvelle déclaration « biens immobiliers », qui doit être remplie par tous les propriétaires de logements (appartement ou maison) et bâtiments annexes (garage, piscine, etc.) d'ici le 30 juin 2023.

L'échéance est même légèrement différente vous concernant : vous devez « dans les 30 jours suivant la réception du courriel », ce qui correspond à peu près à la fin juin, « déclarer en ligne la piscine via le service “Biens immobiliers”, au sein de leur espace “particulier” accessible sur le site sécurisé impots.gouv.fr ».

Dans cet espace, dans la liste de vos locaux, la piscine détectée porte en théorie, selon la DGFiP, une pastille « déclaration foncière attendue » : « indiquez les éléments d'imposition de leur piscine (date d'achèvement, caractéristiques de la piscine, surface du bassin) ».

Vidéo de présentation de la démarche pour déclarer une piscine « oubliée ».

20 000 piscines déjà détectées : des tests concluants pour le fisc en 2022

  • En 2022, l'expérimentation a été menée dans 9 départements (Alpes-Maritimes, Var, Bouches-du-Rhône, Ardèche, Rhône, Haute-Savoie, Morbihan, Maine-et-Loire, Vendée) ;
  • « Plus de 94% des propriétaires ont confirmé le caractère imposable de leur piscine », selon le bilan établi l'an passé par le DGFiP ;
  • Soit « plus de 20 000 piscines » confirmées et « nouvellement imposées au titre de la taxe foncière » dès 2022.
  • 10 millions d'euros de recettes supplémentaires pour les communes concernées : 4,1 millions d'euros pour la taxe foncière 2022, et 5,7 millions d'euros de régularisation des années précédentes (certaines taxes foncières pouvant être multipliées par 4 selon la date de construction ou la date d'achat de la propriété).

Quelles piscines doivent êtres déclarées ?

Les piscines, qu'elles soient enterrées ou hors-sol, doivent être déclarées comme toute construction qui augmente la valeur locative d'un bien immobilier, à partir du moment où elles ne peuvent pas être déplacées sans les démolir. Elles sont prises en compte dans la taxe d'habitation et la taxe foncière.

Une piscine hors-sol, si elle est fixée avec une partie cimentée, doit ainsi être déclarée. Seul le fait de pouvoir être démontée entièrement en hiver - par exemple - permet l'absence de déclaration.

Quelles amendes en cas de non déclaration ?

Selon le degré d'infraction, vous risquez plusieurs types d'amende. Déjà : les 150 euros de non déclaration de « biens immobiliers », nouvelle obligation pour les propriétaires en 2023. Puis éventuellement l'amende de base de non déclaration d'urbanisme : 1 200 euros, sanction pouvant grimper selon les cas. Et enfin la régularisation des taxes foncières non payées ces dernières années pour la piscine non déclarée, avec une éventuelle majoration à la clé.

Impôts sur l'immobilier : les subtilités de cette nouvelle obligation du fisc pour les propriétaires