La direction générale des Finances publiques va élargir son dispositif de détection des piscines non déclarées par intelligence artificielle. 100 000 fraudeurs risquent d'être sanctionnés cette année.
Le fisc sort l'artillerie lourde. Selon Jérôme Fournel, le directeur général des Finances publiques, interrogé par Ouest-France, les agents du Trésor Public ont pour objectif de débusquer de « 80 000 à 100 000 » piscines non déclarées en 2023 pour un montant de redressement compris entre 40 et 50 millions d'euros.
L'an dernier, 20 000 piscines non déclarées avaient été trouvées par l'administration fiscale dans 9 départements pour un butin de de dix millions d'euros de taxe foncière supplémentaires.
Partenariat avec Google
Pour traquer les fraudeurs, le fisc s'appuie sur le dispositif « Foncier innovant » développé en partenariat avec le cabinet de conseil Capgemini et Google. L'objectif : détecter des constructions ou aménagements sur des images aériennes et de vérifier s'ils ont été déclarés et sont correctement imposés.
En effet, les piscines doivent être déclarées à partir du moment où elles ne peuvent pas être déplacées sans les démolir. Elles sont prises en compte dans la taxe d'habitation et la taxe foncière. Et l'absence de déclaration peut coûter cher aux fraudeurs.
« La cotisation de taxe foncière peut être multipliée jusqu'à 4 fois en fonction de la date de construction de la piscine ou d'acquisition du bien par le propriétaire », explique la Direction générale des finances publiques au Journal du Dimanche.
La traque aux piscines non déclarées va être généralisée à l'ensemble du territoire cette année et même être étendue aux autres constructions non déclarées (terrasses, abris de jardin, vérandas...).
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