La taxe foncière augmente encore cette année. Mais est-il possible d'être exonéré passés 75 ans quand on a des revenus modestes ? C'est la question posée par Marcel. Elements de réponse.

Question de Marcel, le 30 août 2024

« J'ai 76 ans bientôt 77. Normalement je ne devrais plus payer la taxe foncière, vu nos revenus faibles et étant handicapés tous les deux. Je vous demande si cela est vrai. Merci beaucoup. »

Bonjour Marcel, et merci pour votre question. Comme des millions de propriétaires, vous allez recevoir d'ici le 9 octobre votre avis de taxe foncière. Et une fois encore, celui devrait être, sauf exception, en forte hausse. Pour des millions de ménages, l'augmentation est d'au moins 3,9%, cette année. Mais il existe des exonérations au paiement de la taxe foncière.

Les personnes qui ont plus de 75 ans ou qui reçoivent l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) peuvent échapper au paiement de cet impôt local. A priori Marcel, vous pourriez être éligible à une exonération de la taxe foncière au regard de ces deux cas de figure. Mais, il y a des conditions de ressources à respecter.

Pour cela, il faut aller voir votre revenu fiscal de référence de l'année 2023 qui est indiqué dans votre dernier avis d'impôt sur le revenu que vous avez dû recevoir cet été. Le plafond pour échapper à la taxe foncière est égal à 12 455 euros, pour la première part de quotient familial, majorée de 3 326 euros pour chaque demi-part supplémentaire.

Un plafonnement de la taxe foncière

Si vos revenus dépassent ce plafond Marcel, vous pourriez cependant peut-être profiter d'un plafonnement de la taxe foncière. Il consiste à supprimer la partie de la taxe foncière qui dépasse 50% des revenus de votre foyer fiscal, prévu par l'article 1391 B ter du Code général des impôts. Pour faire la demande, vous devez remplir le formulaire N°2041-DPTF-SD.

Pour en profiter, votre revenu fiscal de référence de 2023 ne doit pas dépasser 29 288 euros pour la première part de quotient familial (majorée de 6 843 euros pour la première demi-part supplémentaire et 5 387 euros à compter de la deuxième demi-part).

Petites retraites, immobilier neuf... Qui peut encore échapper à la taxe foncière 2024 ?