La taxe foncière grimpe encore cette année pour de très nombreux propriétaires. Mais êtes-vous sûr de devoir la payer ? Certains contribuables peuvent être exonérés, mais à certaines conditions.

Si vous êtes propriétaire, vous recevrez d'ici le 9 octobre votre nouvel avis de taxe foncière. Mauvaise nouvelle, elle est encore en forte hausse. Si l'immense majorité des municipalités ont reconduit à l'identique leur taux de taxe foncière en 2024, votre taxe foncière augmente. En effet, cela est lié principalement à la hausse de la valeur locative cadastrale. Il s'agit de la base de calcul nationale qui évolue au gré d'un indice d'inflation. Une base qui progresse encore de 3,9% cette année contre 7,1% en 2023.

Mais saviez-vous que certains propriétaires peuvent bénéficier d'une exonération totale ou partielle de la taxe foncière ? C'est le cas par exemple des personnes titulaires de l'ASI (Allocation supplémentaire d'invalidité) ou de l'Aspa (Allocation de solidarité aux personnes âgées, anciennement minimum vieillesse) et ce sans conditions de ressources.

Des exonérations totales et une remise de 100 euros

Les personnes âgées de plus de 75 ans et celles titulaires de l'AAH (Allocation aux adultes handicapés) peuvent également prétendre à une exonération, mais sous condition de ressources. Pour ces dernières, la condition de ressources dépend du revenu fiscal de référence de l'année 2023. Ce plafond est égal à 12 455 euros, pour la première part de quotient familial, majorée de 3 326 euros pour chaque demi-part supplémentaire, indique l'article 1417 du code général des impôts.

Autre bonne nouvelle, le fisc vous exonérera aussi de la taxe due sur votre résidence secondaire si vous lui adressez une réclamation en ce sens d'ici la fin de l'année prochaine (cette exonération n'est pas automatique). Les personnes âgées de 65 à 74 ans peuvent de leur côté prétendre à un dégrèvement de leur taxe foncière pour 2024, d'un montant de 100 euros, si elles répondent aux mêmes conditions de ressources que celles prévues pour l'exonération.

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Un mécanisme de plafonnement

Si votre revenu fiscal de référence de 2023 ne dépasse pas (qui sera indiqué dans votre avis d'impôt sur le revenu transmis à l'été 2024) n'excède pas 29 288 euros pour la première part de quotient familial (majorée de 6 843 euros pour la première demi-part supplémentaire et 5 387 euros à compter de la deuxième demi-part), vous pouvez également prétendre à un plafonnement de la taxe foncière. « Le plafonnement consiste à supprimer la partie de la taxe foncière qui dépasse 50% des revenus de votre foyer fiscal », rappelle le site service-public.fr. Pour faire la demande, vous devez remplir le formulaire N°2041-DPTF-SD.

Vous achetez une construction neuve ou avez effectué un achat sur plan (VEFA) ? Vous pouvez aussi bénéficier d'une exonération temporaire de taxe foncière, pendant les 2 premières années suivant la réalisation définitive de la construction. À une condition : remplir le formulaire H1 (maison individuelle) ou H2 (appartement dans un immeuble collectif) et l'envoyer au centre d'impôts le plus proche dans les 90 jours suivant la date d'achèvement des travaux (DAT).

50% d'abattement avec des travaux de rénovation énergétique

Enfin, effectuer des travaux de rénovation énergétique peut également vous permettre de faire baisser la note. Plusieurs communes comme Arras ont voté une exonération de 50% de la part communale de la taxe foncière pour les propriétaires s'engageant dans de gros travaux de rénovation énergétique. A Mulhouse, par exemple, il faut avoir effectué plus de 10 000 euros de travaux cette année pour y prétendre.