Le logement que vous possédez est-il inoccupé depuis plus de deux ans ? Vous devez, peut-être, payer la taxe sur les logements vacants (TLV). Mauvaise nouvelle, le nombre de communes et de potentiels propriétaires concernés explose en 2024.

Taxe foncière, taxe sur les résidences secondaires, taxe d'enlèvement des ordures ménagères... Les propriétaires doivent s'acquitter de plusieurs impôts locaux, chaque année.

Parmi eux se trouve la taxe sur les logements vacants (TLV). Elle concerne les biens inoccupés depuis au moins deux ans (à compter du 1er janvier de l'année d'imposition) et non meublés situés en zone tendue, autrement dit les villes et agglomérations de plus de 50 000 habitants où l'accès au logement est difficile. Selon l'Insee, 3,1 millions d'appartements et maisons sont vacants, au 1er janvier 2024, soit 8% du parc total de logements. Et un million le sont depuis plus d'un an.

Trois fois plus de communes concernées

Un peu plus de 1 100 communes appliquaient la TLV jusqu'en 2023. Mauvaise nouvelle à compter de cette année, « la TLV est applicable dans trois fois plus de communes », selon l'UFC Que Choisir, soit 3 697 villes au total. En plus des grandes agglomérations, sont désormais concernées toutes les communes en tension locative et celles ayant une proportion de résidences secondaires élevée.

Quatre graphiques pour mieux comprendre la répartition des logements en France

Les particuliers concernés ont peu de chance d'y échapper, avec la nouvelle déclaration de biens immobiliers. Mise en place après la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, elle permet d'identifier ceux qui doivent encore s'acquitter de cette taxe pour les résidences secondaires. Le fisc peut également mieux repérer les biens inoccupés depuis plus d'un an, notamment en zone tendue.

Ne pas confondre TLV et THLV

Si la TLV concerne les logements situés en zone tendue, la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) vise les logements hors des zones tendues, à condition que la commune concernée ait décidé de mettre en place la THLV.

Impôt à régler en décembre

Certains particuliers sont exonérés de cette taxe, notamment si le logement est occupé plus de 90 jours de suite (trois mois) au cours d'une année, rappelle la DGFiP, ou s'il est vacant indépendamment de votre volonté (par exemple, mis en location ou en vente au prix du marché, mais ne trouvant pas preneur ou acquéreur). D'autres exceptions existent : si le logement nécessite d'importants travaux (au moins 25% de la valeur du bien) pour être habitable, s'il n'est pas à usage d'habitation ou si c'est une résidence secondaire meublée soumise à la taxe d'habitation.

L'avis de TLV est envoyé en octobre, en ligne ou par courrier, rappelle l'association de consommateurs. Cette taxe est à régler avant le 16 décembre, ou le 21 décembre (en cas de paiement par internet ou de prélèvement sur le compte en banque). Dans ce cas, la somme est prélevée juste après Noël, le 27 décembre. Par ailleurs, il faudra passer obligatoirement par un règlement en ligne si le montant de l'impôt est supérieur à 300 euros. Un autre moyen de paiement est possible (espèces, chèque...) jusqu'à 300 euros.

Comment est calculée la TLV ?

Elle repose sur la valeur locative cadastrale (VLC) de l'habitation, en base de calcul, comme la taxe foncière notamment. Ensuite, un taux d'imposition de 17% (la première année de vacance relevée par le fisc) ou 34% (les années suivantes) est appliqué à cette VLC.