Alors que le déficit public pourrait dépasser les 6% en 2024, le gouvernement cherche des pistes d'économies en urgence. Voici quelques mesures proposées.

Comment limiter la dette, tout en épargnant les plus fragiles ? C'est à cette difficile équation que tentent de répondre Michel Barnier et son gouvernement. Actuellement, le déficit public est de plus de 6% du Produit intérieur brut.

Pour limiter l'hémorragie, l'exécutif pourrait présenter un projet de loi de finances rectificative, avant la fin de l'année. Parallèlement, le projet de loi du budget 2025 a été retardé à la semaine du 9 octobre.

Une hausse de l'impôt sur le revenu ?

Selon Le Monde, qui a pu consulter les projets de mesures fiscales examinées par l'exécutif, Bercy a étudié la question de la hausse de l'impôt sur le revenu pour les particuliers. Un temps, il était envisagé de ne pas modifier le barème de cet impôt, alors que les tranches sont revalorisées tous les ans. À la clé, environ 2,7 milliards d'euros directement dans les caisses de l'État.

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Le gouvernement a finalement renoncé à cette option, et a choisi d'augmenter de 2% le barème, au niveau de l'inflation. Avec le gel du barème, des ménages auraient pu être davantage taxés et certains seraient devenus imposables, et ce même si leurs revenus en euros constants n'ont pas évolué.

L'écotaxe automobile alourdie ?

Dispositif mis en place en 2007, l'écotaxe automobile pourrait être un levier pour le gouvernement. Cette taxe s'applique si les émissions en dioxyde de carbone (CO2), la puissance administrative et/ou le poids du véhicule dépassent un certain seuil.

Seuls les véhicules émettant plus de 118 g de CO2 par kilomètre ont un malus. « Le projet prévoit d'abaisser ce seuil à 113 g par km en 2025, puis à 106 g par km en 2026 et à 99 g par km en 2027 », détaille Le Monde. Autre point pour les véhicules les plus polluants : « Le montant maximal de la taxe augmenterait de 10 000 euros par an, pour passer de 60 000 euros actuellement à 90 000 euros en 2027 ».

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Le gouvernement pense également à élargir la taxe au poids, mise en place en 2022. Elle s'applique actuellement aux véhicules de plus de 1 600 kg, mais les diverses exonérations « aboutissent à n'affecter qu'une proportion limitée des immatriculations », constate Bercy. Ce seuil pourrait être abaissé à 1 500 kg, en 2026. Ces mesures pourraient rapporter 316 millions d'euros en 2025.

Encore un durcissement pour les logements Airbnb ?

Pour lutter contre la crise du logement, les logements meublés de courte durée type Airbnb sont de plus en plus la cible de mesures. Un appartement ou une maison en meublé donne plus de bénéfices qu'un non-meublé, au niveau de la fiscalité.

« Cette distinction historique, qui avantage fortement les locations en meublés, de courte ou de longue durée, et que la fiscalité française des revenus locatifs est la seule en Europe à pratiquer, apparaît aujourd'hui sans aucune justification », expliquait Annaïg Le Meur, députée Renaissance du Finistère, dans un rapport publié mi-juillet.

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70% des propriétaires de logements meublés non professionnels ne paient pas d'impôt sur le revenu, selon les chiffres de l'administration fiscale. Par ailleurs, au moment de la revente du bien, l'amortissement du bien pendant toute la durée de location n'est pas pris en compte dans le calcul de la plus-value. Le gouvernement souhaite donc réintégrer cet amortissement dans la plus-value. Combien l'État pourrait-il récupérer ? Le bénéfice de cette mesure n'a, pour l'heure, pas été calculé.

Concernant les entreprises, le gouvernement envisage une taxe de 33,5% sur l'impôt sur les sociétés (au lieu de 25%) pour les grands groupes et une autre sur les rachats d'actions. De quoi récupérer plus de 8 milliards d'euros de recettes en plus en 2025, rien qu'avec ces deux dernières mesures.