Combien les communes, départements, régions et autres collectivités locales ou l'Etat ont touché grâce aux impôts locaux en 2023 ? Qu'il s'agisse des taxes portant sur les ménages ou les entreprises. Et quels impôts ont le plus augmenté ou le plus baissé en un an ? La DGFiP vient de dévoiler les chiffres.
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) a rapporté près de 8,6 milliards d'euros aux municipalités et intercommunalités françaises en 2023, contre 7,9 milliards en 2022, soit 8% d'augmentation, et 7,5 milliards en 2021, selon les données publiques dévoilées ce mardi 12 mars par la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Constante autour de 7 milliards d'euros pendant de nombreuses années, elle a clairement explosé depuis la période Covid-19 et depuis l'année 2021. Les ressources de cette taxe facturée aux ménages en même temps que la taxe foncière sont exclusivement fléchées vers les communes et intercommunalités.
C'est un secret de polichinelle : la taxe foncière s'est envolée en 2023. Les recettes globales de cet impôt local (hors terrains sans construction) ont grimpé de 10% en un an, rapportant 43,1 milliards d'euros en 2023 contre 39,1 milliards d'euros en 2022 et 34,5 milliards en 2021. En additionnant les taxes annexes, dont la TEOM portant sur les habitations, la taxe foncière sur les propriétés bâties grimpe même à près de 52 milliards d'euros comme le montre le tableau ci-dessous.
Impôts locaux | Recettes 2022 | Recettes 2023 | Évolution de 2022 à 2023 |
Taxe d'habitation | 6 206 millions d'euros | 4 223 millions d'euros | -32% |
Taxe foncière sur les propriétés bâties et taxes annexes | 47 059 millions d'euros | 51 701 millions d'euros | +10% |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties et taxes annexes | 1 553 millions d'euros | 1 672 millions d'euros | +8% |
Taxe professionnelle et taxes annexes | 1 million d'euros | 2 millions d'euros | +59% |
CFE et taxes annexes | 8 498 millions d'euros | 9 058 millions d'euros | +7% |
IFER | 1 847 millions d'euros | 1 983 millions d'euros | +7% |
Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes | 301 millions d'euros | 315 millions d'euros | +5% |
Taxes diverses | 28 millions d'euros | 35 millions d'euros | +25% |
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) | 11 695 millions d'euros | 6 103 millions d'euros | -48% |
Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) | 1 064 millions d'euros | 1 172 millions d'euros | +10% |
Taxe sur les conventions d'assurance (TCA) | 10 055 millions d'euros | 10 699 millions d'euros | +6% |
Total des impôts locaux perçus pour l'État et les collectivités locales | 88 310 millions d'euros | 86 963 millions d'euros | -2% |
Source : DGFiP
Taxe foncière : le taux de votre commune est-il supérieur à la moyenne ?
Les recettes qui s'effondrent...
La taxe d'habitation, évidemment. Depuis 2023, cet impôt local ne pèse plus que sur les résidences secondaires. En 2022, une partie des résidences principales était encore taxée, même si l'impôt était réduit. Dans ces conditions, les recettes s'effondrent logiquement de 32%.
Reste un constat : le budget global des impôts locaux perçus pour l'État et les collectivités locales est quasi stable, quoiqu'en légère baisse... la plupart des taxes augmentant pendant que la taxe d'habitation, elle, diminue.
Hausse de la taxe foncière 2023 : « Le problème, c'est que c'est le seul levier des communes »