11% des locaux n'ont pas été signalés au fisc dans le cadre de la nouvelle déclaration des biens immobiliers qui avait pour date limite le 30 juin. Les propriétaires concernés risquent deux mauvaises surprises.
Elle s'est terminée le 30 juin. Mais encore une fois, la déclaration des biens immobiliers est loin de faire le plein. Depuis l'an dernier, les 34 millions de propriétaires doivent donner une série d'informations au fisc concernant leurs biens immobiliers. Cette année, seuls les biens pour lesquels des changements ont été réalisés avant le 1er janvier devaient refaire une déclaration au fisc, tout comme ceux qui avaient omis de faire leur première déclaration l'an dernier.
Au cours des deux déclarations réalisées en 2023 et en 2024, 7,8 millions de locaux ont été « oubliés », indique le fisc à Ouest-France. Le pourcentage de locaux déclarés s'élève à « 89% » des 71 millions de locaux, contre 82% l'an dernier.
Or cette déclaration est cruciale car elle permet au fisc de cibler les foyers redevables de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ou les biens vacants, celle pour les habitations principales ayant été supprimée à tort un avis d'imposition sur une soi-disant résidence secondaire. Ce qui a donné des sueurs froides à 600 000 contribuables !
Une amende de 150 euros en perspective
Cet automne, les millions de propriétaires qui n'ont toujours pas déclaré leurs biens ne sont pas à l'abri de recevoir par erreur un avis d'imposition de taxe d'habitation pour la résidence secondaire, sans en avoir une. Dans ce cas, il suffit de le signaler pour que le fisc ne régularise les avis erronés.
Au-delà de cette possible frayeur, une deuxième mauvaise nouvelle se précise pour les propriétaires concernés : une amende de 150 euros par bien non ou mal déclaré. L'an dernier, le fisc avait fait preuve de mansuétude pour cette première campagne déclarative des biens immobiliers. Mais cette année, il a déjà fait savoir que les sanctions vont tomber.
