Une multitude de questions. La succession vous inspire une multitude de questions. L'illustration, aussi, des multiples situations complexes qu'engendrent les héritages. La rédaction de MoneyVox répond au témoignage détaillé d'une lectrice, Zette.
Question de Zette, le 14 juin 2024
« Bonjour. Mon mari vient de décéder brusquement à la suite d'une chute.
Nous apprenons maintenant que notre fils unique a droit à une part de la succession de son père. La succession de mon mari est constituée surtout d'immobilier. Mon fils voudrait renoncer à cette succession, car pour payer ses droits de succession, il faut vendre l'immobilier et payer des impôts sur les plus-values, en plus des droits de succession.
Mon fils a 2 petites filles (4 ans et 6 mois) et voudrait également renoncer à la succession pour ses enfants, car il n'a pas davantage l'argent liquide pour la succession de ses filles et sait très bien qu'à mon décès, il récupérera tout.
On nous dit que mon fils a le droit de renoncer à la succession pour lui-même, mais pas pour ses enfants. Le juge des tutelles n'acceptera pas. Le juge des tutelles peut-il imposer à mon fils d'accepter la succession pour ses 2 filles et de payer leurs droits de succession ? Merci d'avance pour votre réponse. »
Bonjour Zette, sincères condoléances et merci pour votre question précise et détaillée. Résumons la question centrale au cœur de votre témoignage : « Le juge des tutelles peut-il imposer à mon fils d'accepter la succession pour ses deux filles et de payer leurs droits de succession ? »
« Le juge des tutelles va refuser la renonciation, sinon il va estimer que la décision est défavorable aux enfants »
« Oui en effet », confirme d'emblée la notaire parisienne Nathalie Couzigou-Suhas, à qui nous avons soumis votre question lors d'un échange basé sur les témoignages de lecteurs. « Le juge ne va pas lui imposer [d'accepter la succession]... mais il va refuser la renonciation, ce qui revient au même. Sinon le juge va estimer que la décision est défavorable aux enfants. »
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La réponse apportée par cette notaire confirme, malheureusement pour vous Zette, la complexité de la situation. Les informations qui vous ont été apportées étaient fiables et la situation complète vous contraindra peut-être à vendre une partie de « l'immobilier » auquel vous faites référence.
Sachez que l'administration fiscale va réclamer son dû dans les 6 mois suivant le décès. C'est le délai à prendre en compte pour prendre une décision concernant ces biens immobiliers. Car si vous prenez une décision trop tardivement, le fisc vous réclamera tout de même les droits de succession à l'issue des 6 mois.
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